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fonctions. (Ord., 12/ono. 1.82'i, a. 3.) — Leur vaient cire remplies pnr la même personne, place est naturellement vacante par suite de Les autres incompatibilités nous paraismort civile ou naturelle. — Elle le devient sent motivées. Voy. Incompatibilités. pareillement lorsqu'ils transporlcnt leur (io- Le sacristain ou tout autre serviteur de micile sur uneautre paroisse. {Décret, 30 déc. l'église peuvent-ils être membres du conseil 1809, a. 3.) — Une partie des membres nom- de fabriqué? Nous ne le pensons pas, La loi mes à la première formation ou à la recons- du 21 mars 1831 déclare qu'aucun agent satruclion du conseil de fabrique ne doivent larié par !a commune ne peut être membre être en exercice que pendant trois ans. (/&., du conseil municipal. (Art. 18.) Celte exclua. 7.) — C'est le sort qui les désigne. (76.) sion, conforme au principe général posé dans Y oii. Renouvellement. un déeret du 20 nivôse an II (9 janv. 1794),

Le membre élu pour remplacer un membre est tiop raisonnable pour que nous hésitions

mort avant l'expiration du temps pendant à l'étendre au conseil de la fabrique. Voy.

lequel il devait être en exercice, ou démis- Incompatibilités,

sionnaire, ou révoqué, se trouve subs ilué Les préfets, les sous-préfets et conseillers

à celui qu'il remplace. Il continue ses fonc- de préfecture ne peuvent être membres du

lions de conseiller, et ne doit rester en excr- conseil de fabrique, parce que, dit M. l'abbé

cice qu'autant de temps qu'il devait y rester Corbière (Droit privé, t. 1, p. 414), appelés

lui-même. (Ord., 12 janv. 1825, a. 3.") soit à faire la nomination ou à provoquer la

, n , . . , .,/.,- révocation des fabriciens, soit à accorder

4" Prérogatives des membres de la fabrique. lîes au(0i isalions de plaider, soit à donner

L'arrêt du parlement de Paris, 20 juillet leur avis sur les divers actes d'administra- 1747, cité par Jousse (Pag. 172), porte que lion, ils seraient en même temps administrais margu'ilficrs précèdent aux processions, leurs et admini-trés, juges et parties, tuainsi qu'aux offrandes et à l'adoration de la leurs et en tutelle

croix, lous les autres paroissiens; qu'ils n„ n , .. , , » , . , .

ont sur eux la préséance, l'eau bénite, et 6 Révocation des membres de la fabrique.

les droits honorifiques en toutes les occa- Deux desmernbresde la fabrique, le curéet

sions. (Arr. du 23 juill. 1747, pour la pa- le maire, sont, comme nous l'avons dit, mein-

rois se de Saint- Loris de VersaiV.es, a. 40.) bres de droit; personne ne peut les révoquer.

— Le ministère a décidé, le 12 juillet 1819, La loi gardele silencepar rapport aux autres, qu'ils doivent suivre les premiers le saint Nous sommes réduits, en conséquence, à citer sacrement, comme étant attachés d'une m i- des fiitset à faire de simples réflexions. nière particulière au service de l'ég'ise. Ceci Carré et M. Dalloz après lui pensent que suppose qu'ils viennent à la suite du saint le r. fus non motivé que ferait un membre du sacrement ; car s'ils le précédaient, leur place conseil d'accepter les fonctions de marguilalors serait avant la croix du clergé quand lier serait un motif suflisanl pour demander le clergé en a une, nu bien immédiatement sa révocation, parce que les marguilliers ne avant le clergé. — Ils ont dans l'église, en pouvant être pris que dans le conseil, refuface de la chaire, quand cela se peut, ou d sns ser de l'être, c'est refuser de se soumettre à une des parties les plus distinguées, un banc une des charges les plus importantes qu'imqui est appelé le banc de l'œuvre. Voy. Banc p(>se la qualité de conseiller de fabrique. de l'ŒuvriE. (Décret du 30 déc. 18011, a. 21.) (Carré, n*217. Dalloz, Bec. afpli., 8, 6, n 8.) 5» Incompatibilité des fonctions remplies par ', Le conseil aur;,!,t. Ie dt?il d,e s'adresser à

les membres de la fabrique. l autorité pour solliciter la révocation d un

fabricien qui aurait manqué a plusieurs

* Le même fabricien , dit l'abbé Dieulin, séances sans excuse valable, dit l'auteur du. ne saurait êlre en même temps : 1" président 'Manuel des Fabriques. (P. 44.) cl secrétaire du conseil; 2 président du con- Le préfet déclare démissionnaire loutmemseil et du bureau à la fois ; 3° président du bre du conseil municipal qui manque à trois conseil et trésorier; 4° président et secrétaire convocations consécutives sans motifs recondu bureau; 5° président du bureau et Iréso- nus légitimes par le conseil. (Loi du 'limars ricr; 6J trésorier et secrétaire du bureau. 1833, a. 26.) — Le cas de révocation n'a pas Les autres fonctions quelconques peuvent se été prévu pour les fabriciens. Il ne l'a pas été cumuler et n'ont rien d'incompatible. » non plus dans la loi du 22 juin 1833 sur l'or- ( Pag, 31.) — Sous le rapport de la qualité, ganisalion des conseils généraux de départela même personne ne peut pas être membre ment. On a supposé que les membres de ce de droit et membre élu. conseil devaient être élus pour toute la durée

Le Journal des Fabriques (T. III, p. 18V), de leur service, et ne devaient jamais être réauquel l'abbé Dieulin paraît avoir emprunté voqués. « En cas de vacance par option, décette série d'incompatibilités, ajoute qu'un ces, démission, perle des droits civils ou polabricien peut êire en même temps secré- liliques, porte l'article 11, l'assemblée électaire du conseil et président du bureau, se- torale qui doit pourvoira la vacance sera crétaire du conseil et secrétaire du bureau, réunie dans ie délai de deux mois. » président du conseil et secrétaire du bureau. les cas de vacance étant ainsi spécifiés, il

— Nous ne voyons pas plus d'inconvénient n'est pas permis .d'en introduire de nouà ce que le président du con-eil soit aussi veaux contrairement à la volonté du legisprésident du bureau. Le ministre a décidé labeur. — 11 est bien raisonnable de suppoiocL 1811) que ces deux fonctions pou- ser que les mêmes motifs qui ont empêché