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avaient concouru de cette manière au rétablissement de la paix religieuse en France. 11 refusa cette indemnité à ceux qui ne se démirent qu'après le Concordat. [Lettre du min., 1806.)

Un curé du diocèse de Chambéry proposait de se démettre en faveur d'un de ses vicaires, moyennant une pension qui lui serait faite sur son traitement. Le gouvernement ne jugea pas à propos d'autoriser d'une manière expresse ces sortes de démissions en faveur, mais il permit à l'évèque de devenir le dépositaire et l'arbitre des conditions qui pourraient s'établir entre un curé qui ne pouvait plus remplir ses fonctions et le prêtre qui devait le remplacer. Decis. et lettre, 30 fruct. an 17// (17 sept. 1803).

Actes législatifs.

Décrets, 27 nov.-26 déc. 1790, a. 5; 19-28 juill. 1791. — Comité ccclésiastii'iue, 1\ févr., 10 ni3rs, 2 avril 1791. — Conseil d'Etat, projet, i SI 2. — Instructions iiiiiiislériellos, a. 58. — Leltres etdécisions ministérielles, 50 fruct. an XIII (17 sept. 1805).