MINISTÈRE UES CULTES

Le ministère des cultes fut créé par le décret impérial du 21 messidor an XII (10 juill. 1804), pour l'administration de toutes les affaires concernant les cultes, et supprimé par le gouvernement provisoire le 1er avril 1814, suppression que confirma l'ordonnance royale du 29 mai 181 G. Voy. Administration générale des cultes, Administration des cultes non catholiques, ministères des AFFAIRES ecclésiastiques et de l'instruction publique, Ministère de l'intérieur, Ministère DE LA JUSTICE ET DES CULTES. — La

nouvelle République eut un instant la pensée de supprimer complètement le ministère des cultes. Bientôt après elle le rétablit en faveur du citoyen Belhmont, qui ne l'accepta point. (Arrêté du 11 mai 1848. ) Alors elle le réunit à celui de l'instruction publique. (Arrêté, 20 mai 1848.)

Décret impérial du 21 mess, an XII (tO juill. 1804).— Ordonnance royale du 29 niai 1816. —Arrêté du gouvernement provisoire, l" avril 1814. — Arrêté du pouvoir exécutif, 1 1 mai 1848, et 20 mai 1848.

MINISTÈRE ÉVANGÉLIQIE.

'Dans le décret impérial du 25 mars 1807 et quelques autres actes législatifs le ministère évangélique est employé pour désigner les fonctions que les pasteurs protestants sont appelés à remplir.

ministère de l'intérieur.

Cet ministère est l'ancien ministère de la

MIN