MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES

Ce ministère n'a été constitué qu'en 1830, par l'adjonction des affaires des ailles non catboliques aux affaires ecclésiastiques proprement dites , et l'union des unes et des autres à l'instruction publique, qui, auparavant, était elle-même unie aux affaires ecclésiastiques. M. Bouchené-Lefer le confond avec le ministère des affaires ecclésiastiques; c'est pour cela qu'il en fait remonter l'institution à l'ordonnance royale du 2G août 1824. ( Droit publ. et adm., t. 11, p. 778. ) Il a subsisté jusqu'au 11 octobre 1832. Sous le gouvernement de la République, l'administration des cultes et celle de l'instruction publique ont été de nouveau réunies par arrêté du 20 mai 1848. — Le gouvernement provisoire, revenant aux idées des plus mauvais jours de la France, avait supprimé complètement le ministère des cultes , et annoncé , dans son arrêté du 24 février, que les cultes formeraient une division du ministère de l'instruction publique.

Actes législatifs.

Ordonnances royales, 2(3 août 1824, Il août 1830, 1 1 net. 1832. — Arrêté du gouvernement provisoire, 24 févr. 1848.— Arrêté du pouvoir exécutif, 20 mai 1848.

Auteur et ouvrage cités.

Bouchené-Lefer, Droit public ci ailm., I. Iî, p. 773.