MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DIÎS CULTES

Les affaires ecclésiastiques furent unies à celles de la justice , cl formèrent avec elles les attributions du ministère de la justice et des cultes, le 11 octobre 1832, ce qui ne dura que jusqu'au 31 décembre 1832. — Le 4 avril 1834, le ministère de la justice reçut de nouveau les cultes et les a conservés jusqu'au 20 mai 1848, époque à laquelle l'administration des cultes a été réunie à celle de l'instruclion publique.

Actes législatifs.

Ordonnances roya' es du 11 oci. 1832, du 51 iléc. IS3:> au 4 avril 1831. — Arrêté du pouvoir exécutif, 20 ma