MINISTÈRE DE LA POLICE

Créé par une loi du 10 nivôse an IV (2 janvier 1796), il fut supprimé par arrêté des consuls le 28 fructidor an X (15 septembre 1802), el ses altributions furent réunies à celles du grand juge ministre de La justice. — Bonaparte devenu empereur le rétablit par décret du 21 messidor an Xll ( 10 juillet 1804). Louis XVUI, par ordonnance du 1G mai 1814, le réunit avecla préfecture de police de Paris, sous le nomde direction générale de la police du royaume. Depuis lors il a cessé d'exister.

Les différents ministres qui ont occupé ce do.Ic sont :

C;imus, du 12 nivôse an IV (2 janv. 179C) au 14 nivôse même année. — 2 jours.

Merlin , du 14 nivôse an IV (4 janv. 1790) au 14 germinal (3 avril) même année. —3 moi*.

Cochon, du 14 germinal an IV (3 avril 1706) au 28 messidor an V (1G juillet 1797).

— Un an 3 mois et 13 jours.

Lenoir-Laroche, du 28 messidor an V (16

juillet 1797) au 8 thermidor (26 juillet même année. — 10 jours.

Sollin, du 8 thermidor an V ( 26 juill. l

1797) au 25 pluviôse an VI (13 février 1198).

— 6 mois 18 jours.

Doudeau, du 25 pluviôse an VI (13 février

1798) au 27 floréal 16 mai) même année. — Troi, mois el trois jours.

Lecarlier, du 27 floréal an VI (16 mai 1793) au 8 brumaire an VII (29 octobre 1798).

— 6 mois et 13 jours.

Duvaî, du 8 brumaire an VII (29 octobre

1798) au 5 messidor même année (23 juin 1799). — 7 mois et 25 jours.

Bourguignon , du 5 messidor an VII (23 juin 1799) au 2 thermidor (20 juillet) de la même année. — 27 jours.

Fouché, du 2 thermidor an VII ( 20 juill.

1799) au 28 fructidor an X (15 septembre 1802) , époque de la première suppression de ce ministère. — 2 ans et 26 jours.

Fouché encore, du 21 messidor an XII (10 juillet 1804) au 3 iuin 1810. — 5 aus, 10 mois et 24 jours.

Kovigo (Le duc de) , du 3 juin 1810 au 16 mal 1814, époque de !a seconde suppression de ce ministère. — 3 ans , onze mois et 13 jours.

Dans les attributions de ce ministère se* trouvait la surveillance , nous pourrions même dire la direction extérieure du culte.

— Il eut, en 1811, pour agents ou fonctionnaires des directeurs généraux au nombre de cinq, el tous les commissaires de police, qui furent divisés en trois classes : commissaires généraux, commissaires spéciaux cl commissaires particuliers des villes. (Art. 1 et 4.)