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étudié pendant un temps déterminé dans un lies séminaires français destinés à l'instruction des ministres dé son culte, et n'en rapporte, 1° un certificat en bonne forme, constatant son temps d'études , sa capacité et ses bonnes mœurs [Art. 12 et 13, et décret imp., 25 mare 1807) ;^°un diplôme de bachelier en théologie. (Circ.dumin. de Vint., 30 mai 1840.)

L'élection est faite par le consistoire local, et soumise à l'approbation du gouvernement. (Art. 26,) Voy. Election.

Le consistoire doit toujours consulter le préfet dans le choix qu'il fait des ministres, (Cire, minist. des cultes, 25 avr. 180G. ) — L'élu doit accepter par écrit. (Jb.) — L'acte d'élection, l'acceptation de l'élu, son extrait de naissance, le certificat d'études, de capacité et de bonnes mœurs, le diplôme de bachelier en théologie, et l'avis du préfet doivent étire envoyés au ministre des cultes. — Le nombre des ministres ou pasteurs dans une même église ne peut être augmenté sans l'autorisation du gouvernement. (Art. 19.) — Ils ne peuvent être destitués qu'à la charge de présenter les motifs de la destitution au gouvernement , qui les approuve ou les rejette. ( Art. 25.) — Ceux de la Confession d'Augsbourg sont sous la surveillance d'un inspecteur ecclésiastique, pris dans le sein de l'inspection et nommé par elle. (Art. 37.)

Par rapport au traitement, le gouvernement les a divisés en pasteurs de première, deuxième et troisième classe. Arrêté du 15 germ. an XII (5 avr. 1804), a. 2. — Il leur a défendu de quitter leur église pour exercer leur ministère dans une autre, ni de donner leur démission sans en avoir prévenu leur consistoire six mois d'avance, dans l'une de ses assemblées ordinaires. Décret imp. dulO brum. an XIV ( 1er nov. 1805), a. 1. — Leur traitement court pendant ces six mois, lors même que leur démission serait acceptée. ( Circul. du min. de Vinst. , G déc. 1817. — Un arrêté pris par le ministre des .cultes, le 29 octobre 1832, porte que, à l'avenir, ce traitement ne datera que du jour de l'installation du ministre. Voy Absence, Installation.

Actes législatifs.

Articles orgnniquos dos cultes protestants, a. G, 7, 12, lô, 19, 25, 2G, 37. — Arrêté consulaire du 15 germ. an XII (5 avril 1804), a. 2. — Décrets impériaux, 10 bruni, an XIV (l" nov. 1805), a. 1 ; 25 mars 1807. — Arrêté du ministre des cultes, 29 oct. 1852.— Circulaires ministérielles, 23 avril 1806; G déc. 1817, 50 mai 1820.