MOBILIER DE LA FABRIQUE

L'évêque peut bien décider si tel objet mobilier est ou n'est pas nécessaire; mais lorsqu'il s'agit <ic le vendre, c'est au préfet qu'il appartient d'autoriser la vente et de déterminer l'emploi du prix. (Décis. min. du lOmnrs 1812.) — L'achat des objets mobiliers pour les fabriques des cathédrales ne peut être effectué qu'en vertu de décisions ministérielles, quand l'Etat concourt au payement de la dépense. [Règl., 31 déc. 1841, a. 204.)

MOBILIER DES FONCTIONXAinES PUBLICS.

Voy. Inventaires, § 8.