MOBILIER DU PALAIS ÉPISCOPAL

I. Du mobilier du palais épiscopal avant et depuis le Concordat. — II. En qnoi consiste ce mobilier fourni par l'Etat. — Hf. Ac<piisHion de ce mobilier et emploi des ronds qui y sont destinés-. — IV. tteconnaissîuice ei remise dn mobilier. — V. Propriété du mobilier des évêciiés.

1« Du mobilier du palais épiscopal avant et depuis le Concordat.

Le mobilier du palais épiscopal faisait partie de ce palais avanl 1789. Il élait fourni el entretenu par les évêques sur leurs revenus.— Quand l'Assemblée constituante remplaça par un traitement fixe la dotation des sièges épiscop hix, elle eut soin de leur assurer un logement convenable [Décr. du 12 l'ut'//. -&4 août 1790, tit. 3, a. 2), mais sans mobilier, ainsi que cela s'est pratiqué longtemps pour les curés.

11 y eut des évêques qui se trouvèrent fort embarrassés. « Les électeurs de ce departement, écrivait le vice-président du département des Basses-Pyrénées, ont eboi i un évêque pauvre. Les frais de son voyage à Paris el de sa décoration épiscopale ont absorbé les deux premiers quartiers de son traitement, et les pauvres lui déchirent le <(iur el ne lui laissent pas de quoi vivre dans les commencements.

« îl a trouvé un palais épiscopal absolussent démeublé. Il désire quelque secours du département pour se procurer un modeste ameublement. Nous ne croyons pas pouvoir lui en accorder. Je vous prie de vouloir bien me dire si nous nous trompons, el s'il existe quelque disposition ou arrangement de l'Assemblée nationale qui nous le permette. »

Le comité ecclésiastique répondit ^na celte demande avait déjà été faite pa;- d'autres évêques constitutionnels, qu'elle donnerait lieu probablement à un décret général ou à une mesure de prudence de 1 i part des comités de finances et de constitution vers la fin de la session. (Décis. du 11 juin 1791, j — Rien ne fut fait alors, de sorte que, lorsque les Articles organiques eurent autorisé les conseils généraux de département à procurer aux archevêques et évêques un logemeutconvenabl • (Art» 71), la même difficulté se représenta. — Un arrêté consulaire, du 18 germinal an XI (8 avril 1803) la leva, en disposant que les conseils généraux de département proposeraient les sommes qu'ils croiraient convenable d'appliquer aux acquisiti >ns, locations, réparations et ameublement des maisons épiscopales. (Art. 1.)

Le ministre de l'intérieur rappelait aux préfets, dans une circulaire du 23 juillet 1820, que l'entretien et l'achat du mobilier des évèchés était une des déi enses départementales fixes. — L gouvernement avait déjà donné les croix processionnelles des évêques cl les crosses ; il donna encore 2,400 francs à chaque siège pour le mobilier. (Cire, 6 no;-. 1817.)

Un décret impérial, rendu à Milan, le 5 prairial an XI11 (25 mai 1805), chargea les préfets de se concerter avec les évêques pour l'emploi des fonds votés pour le même objet par les conseils généraux (Art. 1.)— Ils durent en dresser un inventaire dans lequel devait être portée la crosse donnée par le gouvernement, et dont le récolemenl devait avoir lieu à la mort ou à la démission de l'évêque. {Art. 2, 3 et 4.)

On arriva ainsi jusqu'en 1819. Alors une ordonnance royale décida et établit: 1° que, lorsque la valeur du mobilier ne s'élèverait pas à une année de traitement du titulaire, le ministre des cultes pourrait autoriser, au fur et à mesure des besoins, de nouveaux ; -chats de meubles jusqu'à concurrence de cette somme, el qu'il n'y aurait point lieu mioins à prescrire des réductions là on rameublemenl aurait actuellement une plus grande \aleur; 2° que les sommes nécessaires pour les nouveaux achats de meubles, ainsi que pour l'entretien annuel des ameublements, seraient prises sur les fonds affectes aux dépenses fixes ou communes à plusieurs départements ; 3" qu'elles seraient remises à la disposition des archevêques el évoques, ou vicaires généraux capituiâifés, en cas cie vacance du s é',e, à la charg

pte de leur emploi ; 4" que les ;><•eheyéduiM el évêques ne seraient point ponsables de la valeur des meubles, et ne-

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raient tenus seulement do les représenter. (Ord. roi/., 7 avr. 1819, a. 3, h et 7.)

Le traitement des archevêques était alors de 20,000 l'r. et celui des évoques de 15,000. — La valeur du mobilier pouvait d ne èlre élevée à !a somme de *20,000 l'r. pour les palais arehiéoiscop ux, et à telle de 15,000 l'r. pour les parais épiscopaux.

Par ordonnance royale du 25 mai 1832, le traitement des archevêques a été fixé à 15 000 fr., et celui de. évéques à 10,000 fr. Est-ce d"; près celle dernière fixation que doit être portée l'évalualiondu mobilier des palais épiscopaux, ou d'après celle qui était suivie et paraissait devoir l'être toujours en 1819? — C'e t celle-ci qu'il fout prendre pour base de l'évaluation, si le gouvernement n'a pas eu l'intention d'établir un rapport de convenance entre le mobilier et le traitement annuel; dans le cas contraire, c'est l'autre qui d< it servir de régulateur.

Les sommes nécessaires à l'achat et à l'entretien de ce mobilier sont prises, depuis 1825, sur les fonds directs du trésor. De là vient que l'ordonnance royale du h janvier 1832 a posé en principe, dans un considérant, que ce mobilier était la propriété de l'Etal, el qu'à l'Etat seul appartenait de veiller à sa conservation. Voy. Inveintaire.

M. VuUïefroy croit que les conseils généraux de département peuvent aussi voter des sommes pour cet objet sur les centimes facultatifs, et cite en note, pour appuyer cette assertion, l'article 68 de la loi du 15 mai 1818.— 11 n'est question dans cet article que des travaux aux églises et des dépenses du clergé qui sont à la charge des diocèses. Celle-ci n'y est p'us depuis 1825. Depuis ce inoment, il n'est plus perm;s aux conseils généraux d'y affecter une partie des fonds spécialement réservés aux dépense, dé arlementales. Mais le département conserve, jusqu'à renouvel'ement par l'Etat, la propriété des meubles qu'il avait fournis avant 1825. [Ord. roy. du k janv. 1832, a. 3,}

2° En auoi consiste le mobilier fourni par l'Etat.

L'ameublement des archevêchés et évêchés se compose, d'après l'ordonnance royale du 7 avril 1819 : 1' des meubles meublants servant à la représentation, tels que glaces, consoles, secrétaires, tentures, lustres, tapis, sièges, et autres objets qui garnissent les salons de réception, la salle à manger et le cabinet du prélat; 2' de l'ameublement d'un appartement d'habitation d'honneur; 3° du mobilier de la chapelle de l'archevêché ou évêché; V* des crosses épiscopales el des croix processionnelles des archevêques. (Art. 1.)— C'esl là ce que, dans sa circulaire du 1" décembre 1832, le ministre des cultes appelle le mobilier légal.

H n'est pas parlé ici de la chambre à coucher de l'évêque. Cependant o:i l'a toujours comprise au nombre des pièci s qui doivent être meublées par l'Etat. La circulaire du ministre de l'intérieur, en date du 14 mai 1821, qui redresse quelques applications de

l'ordonnance royale du 7 avril 1819, ne dit rien de celle-ci, ce qui prouve que le gouvernement la jugeait raisonnable; et la circulaire du ministre des cultes, en date du 22 mars 1 831, dit que la chambre à coucher de l'évêque entre nécessairement dans la composition du logement accordé par l'Etat au titulaire du siège, reconnaissant qu'elle a toujours été ajoutée aux autres dans la pratique.

« L'appartement d'honneur s'entend de celui réservé aux étrangers de distinction qui séjournent à l'archevêché ou évêché. Il se réduit ordinairement à une chambre à coucher de ruait re et à une pièce adjacente, autant que possible, pour loger le domestique. » (Cire, du 22 mars 1831.)

L'ameublement de la chapelle ne doit s'entendre que des tentures , tapis , sièges, chandeliers ('autel et autres objets semblables. On ne peut pas y comprendre 1 s vases saerés et autres objets qui composent ce qu'on appelle proprement la chapelle de l'évêque, et que ce prélat porte avec lui dans ses tournées et ses visites pastorales, pour administrer les sacrements sur son passage. (Cire, du min. de l'int., 14 mai 1821 ; du min. des cultes, 22 mars 1831.)

L'ameublement ôes chambr s de domestiques, du secrétariat el des autres pièces non désignées, reste à la chargede l'évêque, [Cite, du min. de Vint., 23 avr. 1819.)

Une décision ministérielle, du 15 venlôso an XIII, porte que la croix donnée aux évoques par ie gouvernement doit être considérée comme un don fait au siège et non à la personne.

3" Acquisition du mobilier du palais épiscopal, et emploi des fonds qui y sont destines.

Larticle 4 de l'ordonnance royale du 7 avril 1819 porte que les sommes destinées à l'achat de meubles nouveaux, ainsi qu'à l'entretien annuel des ameublements, seront mises à la disposition des archevêques et évêques, ou vicaires généraux capitulaires en cas de vacance du siège, à la charge de rendre compte de leur emploi. — Celle disposition, s'il faut en croire le minisire des cultes, fut mal interprétée et donna lieu à des inconvénients ou à des embarras plus ou moins graves. (Cire. </m 22 mars 1831.) — Pour y remédier, le ministre de l'intérieur décida, dans sa circulaire du 14 mai 1821 , que l'ordonnance n'avait exprimé nulle p irt !ue les fonds seraient réalisés entre les mains de l'administration épiscopale ; qu'en statuant qu'ils seraient mis à sa disposition, son intention s'était bornée à lui laisser la faculté d'effectuer ou d'ordonner les achats, jusqu'à concurrence du crédit ouvert, en se renferm ni dans les termes de l'article 1 r quant à leur nature, et de rendre les fonds disponibles dans la caisse du payeur général, pour être délivrés ensuite aux fjum sseurs et marchands, sur le simple eertifl récépissé de l'évêque, qui demeure, en ce cas, chargé de produire pins lard les pièces el quittances comptables

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On ne s'en est pas tenu là. « Maintenant , dit le ministre des cultes, dans sa circulaire du 22 mars 1831, aucune allocation n'est accordée qu'après l'approbation par le ministre des projets de dépense et autres pièces qui doivent accompagner le budget de l'exercice ( Note marginale du budget) , et les mandats du préfet sont délivrés directement aux ouvriers ou fournisseurs , sur production des mémoires ou factures , et d'un certificat de réception donné par MM. les archevêques, évoques ou vicaires capilulaires. » (Nos 37, 42 cl 4-3 de la nomenclature, arrêtée le 1er avril 1827, des pièces à produire aux payeurs.) — La nomenclature sur laquelle le ministre basait alors ses instructions fut changée bientôt après.

On voit par la nouvelle envoyée aux préfets par circulaire du ministre des cultes, en date du 25 juillet 1831, 1° que le payeur ne délivre les sommes destinées au mobilier que sur présentation de factures et mémoires mandatés par le préfet ou quittancés par les fournisseurs, et justifiés par un certificat de réception des objets fournis, lequel est donné sur la facture ou mémoire ; 2° que , dans le cas d'avances , le mandat doit être au nom de la personne qui a fait les avances et quittancé par elle ; 3° que les factures et mémoires doivent être quittancés par les créanciers réels ; 4° que chaque mandat doit rappeler la datede la décision du ministre qui alloue la dépense. — 11 faut donc une décision du ministre qui alloue la dépense ou qui ouvre le crédit. (Règl.t 31 déc. 1841, a. 204.) Or, cette décision n'est prise que sur le vu et en approbation des projets qui lui sont soumis.

Ainsi il faut avant tout soumettre au ministre des cultes les projets d'acquisition. — Ces projets doivent être dressés à la suite du récolement annuel de l'inventaire. (Ont., 7 avril 1819, a. 5.) — Aucune proposition d'office ne serait admise. [Cire, du min. de Vint., 22 août 1822.) — Dans ses observations sur cet article, le ministre des cultes dislingue deux espèces d'achats : 1° ceux qui ont pour objet de former le mobilier ou de le compléter ; 2° ceux qui ont pour objet de remplacer les meubles devenus hors de service , faute de pouvoir être rép.irés. (Cire, du 22 mars 1831.) — « Les uns et les autres , dit-il , doivent être strictement renfermés dans les prescriptions et les limites des articles 1 et 3 de l'ordonnance royale. »

Toute proposition d'allocation doit être appuyée sur les constatations faites au procès-verbal de récolement, et être accompagnée, pour les réparations et autres dépenses d'entretien , du devis de ces dépenses, contenant indication des objets auxquels elles s'appliquent, et rappel de leur prix et du numéro d'inventaire ; pour les dépenses de remplacement de meubles et ffl'els hors d'usage, 1" de l'état, extrait de l'inventaire, donnant l'indication des articles à réformer, du prix pour lequel chacun de ces articles est coté audit inventaire, et du numéro sous lequel il y figure; 2" du devis estimatif des nouveaux meubles à acheter, indicatif des

pièces où ils seront placés ; 3° de la soumission du marchand ou tapissier qui sera chargé de l^s fournir. (Cire, du min. des cultes, 1er déc. 1832.) — Ces pièces doivent toujours être envoyées en double au ministre, avec l'expédition du récolement-inventaire qui lui est destiné, visées par l'évêque et par le préfet. (Ib.)

Ordre avait été donné aux préfets, dans la circulaire du 6 nov. 1817, de comprendre toujours , à partir de 1818 , dans leurs propositions pour dépenses ecclésiastiques à la charge du déparlement, le dixième, pour entretien , de la valeur du mobilier dont l'existence au palais épiscopal avait été constatée. Cette disposition ne fut point insérée dans l'ordonnance royale du7 avrill819. 11 n'est accordé depuis lors que l'indemnité d'entretien, dont le chiffre et l'emploi est déterminé par la commission chargée de procéder au récolement de l'inventaire. (Cire, du min, de Vint., 22 août 1822.)

De même qu'il ne faut pas dépasser le crédit alloué, puisqu'en ce cas il n'y aurait pas moyen de faire payer le surplus, de même aussi il ne faut pas distraire les crédits de leur spécialité. Le ministre déclare, dans sa circulaire du 22 mars 1831 , que ces dépenses irrégulières resteraient sous la propre resoonsabilité de celui qui les aurait faites.

En 1817 , le ministre de l'intérieur avait réglé que la différence de valeur serait remboursée au département par l'évêque démissionnaire ou par sa succession. (Cire, du 6 nov. 1817.) L'ordonnance royale du 7 avril 1819 établit, au contraire, que les archevêques et évèques ne seront point responsables de la valeur des meubles, et seront tenus seulement de les représenter. (Art. 7.) — A défaut de représentation en nature ou par équivalent jugé admissible parla commission et par le ministre, le prélat, sauf les accidents et cas de force majeure , non reprochables à lui ou aux siens, doit compte au trésor public d'une somme égale au prix pour lequel l'objet ou les objets non représentés sont cotés, soit à l'inventaire, soit aux états d'achats, s'il n'a pas élé fait d'inventaire. (Cire, du 22 mars 1831.) — « Ces obligations, ajoute le ministre, s'étendent naturellement aux objets qui auraient été distraits de l'inventaire par applicatiou de l'article 525 du Code civil. »

La valeur d'un ameublement n'est plus susceptible de décroître, une fois qu'elle a élé arrêtée. L'estimation qui en est faite à chaque récolement n'a pour but que de déterminer le montant des objets qui ne seraient pas représentés (Cire, du min. de l'int., 14 mai 1821) , ou qui auraient besoin d'être remplacés, ou bieu encore d'être raccommodés.

Les mandats du préfet, pour l'acquisition ouïe renouvellement de ce mobilier, sont délivrés au fur et à mesure que la fourniture en est faite. Les mémoires à l'appui doivent être réglés cl revêtus du certificat de récep-

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tion donné par l'évéque. Le préfet les vise. (Session de 1841. Compte dé fin. de 1839, p. 73.)

4* Reconnaissance et remise du mobilier.

En cas de mort ou de démission de l'évêque, le préfet doit faire procéder au récoleinent de l'inventaire du mobilier de l'évêché, par estimation contradictoire. (Cire, du min. de /'mf.,6 nov. 1817.) — L'évéque démissionnaire ou la succession de l'évéque mort sont tenus de rembourser la valeur des effets manquants. (Cons. d'Et., ord. roy., 15 mars 1833.) — Quand le siège vaque par décès, ou lorsque l'évéque démissionnaire quitte avant l'arrivée de son successeur , c'est aux. vicaires capitulaires , comme administrateurs pondant la vacance, qu'il appartient de recevoir le mobilier et de le remettre au titulaire dans l'état où ils l'auront reçu. (Ib.)

Les formalités de la remise n'ont pas été réglées d'une manière expresse. Elle doit être faite par le préfet ou son délégué , soit aux vicaires capitulaires, soit au nouvel évêque, au moyen d'un état estimatif contradictoire dressé dans les mêmes formes que l'inventaire. (76.)

5° Propriété du mobilier des évéchés.

Mgr Affre croit que le mobilier du palais épiscopal appartient à l'Etat , et cela parce que, chaque année, on est obligé de faire le récolement de son inventaire et de l'envoyer au domaine. (Traité de la prop. des biens ecch, p. 126.) — Nous ne partageons pas cette manière de voir. Le mobilier appartient au palais, dont il ne doit pas être séparé. Il a pour propriétaire le propriétaire môme du palais, qui, selon nous, doit être le diocèse. Si, chaque année, on en fait le récolement,

fiour l'envoyer au ministre, c'est parce que 'Etat, s'étant chargé de l'entretenir, est intéressé à savoir dans quelle situation il est. Il faut dire néanmoins que 1' opinion de Mgr Affre est celle du gouvernement, partagée par le conseil d'Etat. (Ord. roy.} 15 mars 1833.)

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 71. — Décret, 12 juill.-24 août 1790, tit. 3, a. 2. — Comité ecclésiastique, 11 juin 1791. — Arrêté consulaire, 18 germ. au XI (8 avril 1803). — Décret impérial, 5 prair. an XIII (25 mai 1803), a. 1 à 4. — Loi Ou 15 mai 1818, a. 68. — Ordonnance royale, 7 avril 1819, a. 3 à 7; 4 janv. 18.32, 25 mai 1832.— Conseil d'Etal, ord. roy., 15 mars 1833. — Circulaires ministérielles, 6 nov. 1817, 23 avril 1819, 23 juill. 1820, 14 mai 1821, 22 août 1822, 1er avril 1827, 22 mars 1831, 25 juill. 1831, l«déc. 1832. — Décision ministérielle, 15 vent, an XIII (6 mars 1805).— Règlement du 31 déc. 1841, a. 204— Session de 1841 , compte déf. de 1839, p. 73.

Auteurs et ouvrages cités.

Affre (Mgr), Traité de la propriété des biens ecclésiastiques.—Vuillefroy (M.), Traité de fadm. du culte catli., p. 297.

MOBILIER DES PRESBYTERES.

Dans une lettre du minisire des cultes du k brumaire an XIV, il avait été décidé que le décret du 5 prairial an IX, sur le mobilier des évéchés, devait être appliqué au mobilier des cures; qu'en conséquence ce mobilierdevait être fourni au curé ou desservant. Cette décision a été depuis abandonnée: ou