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a considéré que la loi du 18 germinal an X, le décret du 30 décembre 1809, ni aucun autre règlement n'a placé le mobilier des presbytères au nombre dos dépenses mises à la charge des fabriques ou des communes. (Décis. min., 1826. Avis du comité de Vintérieur% 12 déc. 1823; 27 févr. 1833.)

A la charge de qui doit donc se trouver la partie du mobilier des cures dont le déen t impérial du G nov. 1813 ordonne aux juges de paix de faire le réer.lement après la levée des scellés? (Art. 18.) — Est-ce que les Articles organiques et le décret du 30 décembre 1809 parlent du mobilier du palais épiscopal? — 11 sérail bon cependant que le ministère et le conseil d'Etal donnassent un peu plus de soin aux décisions qu'ils rédigent.

Si le premier consul a cru ne point s'écarter des lois de l'Etat, en obligeant les départements à fournir un mobilier aux évéques, en quoi s'en écarterait-on en obligeant les fabriques à faire la même fourniture aux curés ? — C'est ainsi que les choses se pratiquent dans les colonies. Voy. Presbytères.

« Beaucoup d'ecclésiastiques, jaloux de continuer après leur mort le bien qu'ils ont fait pendant leur vie, feraient une œuvre éminemment utile en laissant par testament leur mobilier à leur cure ou succursale, dit M. l'abbé André, c'est-à-dire aux curés leurs successeurs. »

Actes législatifs.

Articles organiques.— Décret du 5 prair. an IX. — Décrets impériaux, 30 déc. 1809, 6 nov. 1813, a. 18. — Conseil d'Etat, comité de l'int. , avis, 12 (fée. 1823, 27 févr. 1853. — Lettres el décisions mimslériel'es, 4 brum. an XIV ( . . . 1826).