MODÈLE D'ORDRE

Les modèles d'ordre que l'entrepreneur de pompes funèbres à Paris est tenu de f;iire imprimer sont des feuilles sur lesquelles les familles ou leur fondé de pouvoirs désignent la classe qu'ils ont choisie, et expliquent leur volonté. (Décret imp. du 18 août 1811, a. 2.) — En tête de ces modèles doivent être relaies les articles 1,2, h- el 0 du décret du 18 août 1811. (lb.) — Celle pièce est la seule qui ferait foi devant les tribunaux, si des contestations obligeaient l'entreprise de recourir à leur assistance, parce que c'est la seule qui puisse prouver que le choix a été fait avec connaissance.