MOEURS

«Tout ce qui tend à dépraver publiquement les bonnes mœurs est défendu, » porte l'article 6 du litre 3 de la consulte de Lyon. typluv. an X (25 janv. 802). — Le Concordat italien est plus explicite. « Tout geste, parole ou écrit, y est-il dit, qui pourrait tendre à corrompre les bonnes mœurs, est strictement prohibé. » (Art. 17.)

Le maire est le gardien des bonnes mœurs dans sa commune. (Dict. des form.) — Tout outrage aux bonnes mœurs doit être aussitôt réprimé par lui. La loi du 17 mai 1819 punit ce délit d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 à 500 francs.

« Citoyens, dit le préfet 'lu département du Puy-de-Dôme aux maires, dans une circulaire du mois d'octobre 1848, la vente des estampes contraires aux bonnes mœurs est depuis quelque temps l'objet de plaintes nombreuses. Le gouvernement est déterminé à réprimer sévèrement toute atteinte à la morale publique. Il fait appel à votre concours pour l'accomplissement de ce devoir. » — Celte circulaire a dû être faite en conséquence d'une circulaire du ministre de l'intérieur, relative au même objet, en date du 24 août 1818.

Actes législatifs.

Consulte de Lyon, 5 pluv. an X (28 janv. 1802), a. 6.— Concordai ilalieu, a. 17.— Loi du 17 mai t8l!), a. 8. — Ci' culane ministérielle, 24 août 1848— Circulaire du préfet du l'ny-de-Dome, oct. 1848.

Ouvrage cité.

Dictionnaire des formes.

MOHEL.

Le mohel est un officier ou ministre du culte israélite.

II est nommé par les consistoires départementaux, sur l'avis du grand rabbin, pour le chef-lieu consistorial, et sur le certificat du rabbin du ressort confirmé par le gr, ml rabbin, pour les autres communes. (Ord.

roy., 25 mai 1844, a. 19.) — Nul ne peut exercer les fonctions de mohel, s'il n'est pourvu d'une autorisation spéciale du consistoire de la circonscription. (Art. 52.) — Le mohel est soumis, dans l'exercice de ses fonctions, aux règlements émanés du com sisloire départemental et approuvés par h; consistoire central, (lb.)