MOIS

Le bureau des marguilliers doit s'assembler tous les mois, à l'issue de la messe paroissiale, au lieu indiqué pour la tenue des séances du conseil. (Décret du 30 de'c. 1809, a. 22.) Voxj. Bureau des marguilliers. — Le 1er de chaque mois, les mandats de la dépense mensuelle du séminaire sont acquittés. (Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 77.) — Dans le mois de sa nomination, au plus tard, le nouveau trésorier de la fabrique doit faire les diliger.ces nécessaires pour contraindre son prédécesseur à verser le reliquat de son compte, s'il ne l'a fait. (Décret imp. du30 déc. 1809, a. 90.) — La valeur de ebaque mois est comptée pour le douzième juste de l'année dans le payement des traitements et indemnités ecclésiastiques. (Règl., 31 déc. 1841, a. 163.)

Actes législeitifs

Décrets impériaux, 30<lfV. 1809, a. 22 et 90; 6 nov. 1815, a. 77.— Règlement, 51 déc. 1841, a. 163.