MORALE PUBLIQUE ET RELIGIEUSE

Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs par discours, cris, menaces proférés dans des lieux publics, ou par des écrits, des imprimés, des dessins, des gravures, des peintures ou emblèmes, vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics est puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de J6 fr. à 500 fr. (Loi du 17 mai 1819, a. 8.) — Dans une circulaire du 2i août 1848 r le ministre de l'intérieur recommande aux préfets une surveillance toute particulière sur les colporteurs de gravures obscènes, et leur annonce que le gouvernement est déterminé à réprimer sévèrement toute atteinte à la morale publique.

Aucune loi n'a déGni l'outrage à la morale publique, d'où la Cour de cassation a conclu qu'il appartenait aux juges de prononcer eux-mêmes sur le sens des écrits qui leur étaient déférés pour ce délit et sur les intentions de l'auteur. (Arr., 15 oct. 1823.)

'Actes léqislalifs.

Loi du 17 mai 1819, a. 8.— Circulaire ministérielle du 24 août 1848.— Cour de cassatiou. arr.. 15 oct. 1825.