MORT

I. De la mort. — 11. De la mort naturelle. — III. De la peine de mort.— IV. Delà mort civile et do ses effets.

1° De la mort.

La mort est la cessation ou la privation de la vie. La cessation de la vie, lorsqu'elle est naturelle, sa privation lorsqu'elle est imposée par l'autori'.é civile.

On voit par le développement que nous venons de donner à noire définition qu'il y a deux espèces de mort réelle : 1° celle qui est un tribut de la nature et à laquelle nul homme ne peut se soustraire; 2 celle qui est infligée comme peine par la société et qui n'atteint que quelques personnes. — En outre, il y a des actes qui ont pour effet de retrancher complètement de la société civile ceux qu'ils atteignent. Ils les tuent pour ainsi dire civilement : c'est ce qui a donné lieu de distinguer une troisième espèce de mort, qui est la mort civile.

2° De la mort naturelle.

La mort naturelle donne lieu à un convoi, présentation à l'église , service funèbre et inhumation. Nous renvoyons à chacun de ces mots ceux qui voudront savoir ce qui leur est relatif. Voy. aussi Décès.

3° De la peine de mort.

La peine de mort est applicable à tous les citoyens qui l'ont encourue en commettant les crimes ou les attentats pour lesquels elle est infligée. — C'est la première etla plus forte des peines afflictives et iufamantes. (Cod. pén., a. 7.)

La peine de mort était encourue en particulier par le ministre du culte qui, dans un discours en assemblée publique et dans l'exercice de ses fonctions ou dans un écrit quelconque, contenaut des instructions pastorales, avait fait des provocations directes à la désobéissance aux lois et aux autres actes de l'autorité publique, lesquelles avaient produit une sédition ou une révolte de telle nalure que cette peine était applicable à l'un ou à plusieurs des coupables. (Cod. pén., a. 202 à 206.) — Elle élait encourue pareillement par celui qui, sans en avoir prévenu le minisire des cultes et avoir obtenu son autorisation, avait entretenu avec une cour étrangère une correspondance sur des questions ou matières religieuses, accompagnée d'autres faits contraires aux lois du royaume et passibles de cette peine. (Ib., a. 208.) — Elle était encourue aussi, d'après un décret impérial du 23 février 1811, et par application de l'article 91 du Code pénal, par celui qui aurait clandestinement provoqué , transmis ou communiqué uu bref du pape contraire