‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 900 sur 987 · NOMINATIONS FAITES PAR LE CURÉ OU DESSERVANT · texte numérisé non relu

NOMINATIONS FAITES PAR LE CURÉ OU DESSERVANT

Le curé, desservant ou vicaire rural nomme: 1° le sacristain prêtre , le chantre prêtre et les enfants de chœur (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 30) ; 2° et dans les communes "rurales, les chantres laïques, le sonueur et le sacristain laïque. (Ord. roy. du lûjanv. 1825, a. 7.)

Le directeur des missions ou supérieur des Lazaristes aurait choisi lui-même et nommé ses vicaires, s'il avait été institué curé, ainsi que cela avait été arrêté par décret impérial du 7 prairial an XII. (27 mai 1804.)

D'après les Articles organiques, les curés peuvent nommer leurs vicaires. (Art. 31.) C'est eu effet ce qui eut lieu. « Le choix des vicaires, dit Jauffret, donna lieu à quelques contestations entre les évéques et les curés. Ceux-ci prétendirent qu'ils étaient ordinaires dans leurs paroisses, et que tout ordinaire ayant le droit de déléguer sa juridiction, ils pouvaient commettre les fonctions curiales à tels prêtres que bon leur semblait, pourvu que ces prêtres fussent en communion avec l'évéque diocésain et reconnus par lui. Les évéques ne voulaient point donner aux curés des coopérateurs avec lesquels ils n'auraient pu s'entendre , mais le culte étant exercé dans les diocèses sous la direction des premiers pasteurs, ils soutenaient qu'ils ne devaient pas demeurer étrangers à leur nomination ; et comme ia loi veut que les vicaires soient approuvés par l'évéque et révocables par lui , ils exigèrent que ceux dont les curés auraient fait choix eussent des meurs et un degré suffisant d'instruction. Ils ne donnèrent leur approbation qu'après s'en être assurés. ( Mém. hist., t. I, p. 195.)

Actes législatifs

Articles organiques, a. 51. —Décrets Impériaux, 7 prair. an XII (27 mai isOi), 50 déc. 1809, a. 30.— Ordonnance royale, ISjanv. 1825, a. 7.

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