NOMINATIONS FAITES PAR L'EMPEREUR

Voy. Nominations faites par le chef de l'Etat.

nominations faites par i/évêque.

Les évéques nomment : 1° leurs vicaires généraux titulaires et honoraires (Art. org. 21) ; 2° les chanoines titulaires et honoraires du chapitre cathédral (Art. 11) ; 3° les supérieurs, directeurs et professeurs du séminaire diocésain et des écoles secondaires ecclésiastiques (Art. 11 ) ; 4° les curés , les desservants, les vicaires et les prêtres habitués ou administrateurs des sacrements.

Concord., a. 10. (Art org. 19, 63. Décret du 30 déc. 1809, a 30. Voy. Vicaires ) ; 5° les prêtres chargés de desservir les paroisses vacantes (.Voy. Absence, Binage) ; 6° cinq fabriciens sur neuf, et trois sur cinq, lors de la première formation du conseil de fabrique (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 6) ; 7° les membres de la fabrique, lorsque, un mois après les époques indiquées, il n'a pas été procédé encore à leur élection ou réélection. (Ord. roy. du i2janv. 1825, a. 4.)

Actes législatifs.

Articles organiques, a. H, 19, 21 et. 63.— Décret impérial, 30 déc. 1809, a. 6.— Ordonnance royale, 12jauv. 1825, a. 4.

nominations faites par le ministre de l'intérieur.

Le ministre de l'intérieur nommait les notables israélites qui doivent faire partie des consistoires et administrations. (Décret imp. du 17 mars 1808, a. 3.) — Aujourd'hui cette nomination est faite par l'assemblée des notables. (Ord. roy.,%$mai 1844, a. 15.)