NOMINATION DES DESSERVANTS

Voy. Desservants.

NOMINATION DES ÉVÊQIES.

En vertu du Concordat de 1801, la nomination des évêques est faite par le chef de l'Etat, dans les trois mois qui suivent la vacance du siège. (Art. 4 et 5.) La même concession fut stipulée dans le Concordat italien. (Conc, 16 sept. 1803, a. 4.) — Cette nomination est notifiée au pape par celui à qui elle a été accordée. (Art. org. 18.) Voy. Institution canonique. — Il doit en être fait mention dans la bulle d'institution canonique, puisque cette institution ne peut être accordée qu'à des évêques nommés. (Conc, art. 4 et 5.)

Sous l'Empire, l'exécution du Concordat, par rapport à la nomination impériale, donna lieu à une difficulté sérieuse. Pie VII prétendit avec raison que ce droit ne pouvait pas être exercé dans les Etats où il n'avait pas été accordé. Napoléon consulta Porlalis, qui lui répondit : « Par le Concordat de François Ier avec Léon X, les anciens rois avaient le droit de nommer à tous les évêchés existant dans les pays qui formaient leur domination à l'époque de ce Concordat. Dans la suite, la France s'accrut successivement, par la force des armes et par les traités de diverses provinces dans lesquelles les souverains n'avaient pas le droit de nomination aux évêchés. Il y a eu des traités avec le pape pour chacune de ces provinces. — Le 11 décembre 1664, induit d'Alexandre VII, qui concède au roi, sa vie durant, le droit de nomination aux évêchés de Metz, Toul et Verdun. — Le 14 mars 1668, induit de Clément XI, qui étend à tous les successeurs de Louis XIV au trône de France le droit de nomination aux mêmes évêchés. — Le 9 avril 1668, induit de Clément XI, qui concède à Louis XIV et à tous ses successeurs le droit de nomination à l'évêché d'Arras. — Le 11 avril 1668, induit de Clément XI, qui concède au roi et à tous ses successeurs le droit de nomination à lévêché d'Elm , transféré ensuite à Perpignan. — Le 27 août 1668, induit du même pape qui concède au roi et à ses successeurs le droit de nomination à l'évêché de Tournay. — Le 20 avril 1686, induit d'Innocent XI, qui accorde au roi le droit de nomination aux évêchés d'Ypres et Saint- Omer. — Le 20 mai 1686, le roi obtient d'Innocent XI la nomination, sa vie durant, de tous les bénéfices de Franche-Comté. — En 1695, induit du pape, qui accorde au roi le droit de nomination à l'archevêché de Cambrai. — Induit de Clément XIV, qui concède à Louis XV et à ses successeurs le droit de nomination aux évêchés de l'île de Corse.

« Dans le ci-devant Piémont, Votre Majesté n'a pas eu besoin d'un traité particulier avec le pape, parce que le gouvernement auquel elle a succédé avait le droit de nomination aux évêchés du pays.

« Je n'ai point à parler des pays conquis ou réunis avant le Concordat passé par Votre Majesté avec Pie VII, parce qu'ils sont naturellement régis par ce Concordat, qui

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donne à Votre Majesté le droit de nomination aux évéchés de ces pays.

« Dans les ci-devant Etats de Parme et de Plaisance, !e souverain n'avait que le droit de recommander : j'ai en conséquence, pour l'évêc'é- de Plaisance, rédigé le projet de lettre '-le Y. M. au pape, dans les termes de la recommandation. Mais V. M. n'a n'a mou- Irer le désir d'avoir le dn-it de nomination pour que !e pape s'empresse de reconnaître ce droit dans tin > rince restaurateur de la religion catholique en France, el protecteur puissant du sami-siége. Si V. M. t'agrée, je ferai !es démarches convenables pour que les évéchés Je Plaisance et de Parme soient régis par les principes qui régissent tous les autres évéchés de l'Empire. » [Lettre du 18 avril 1807.)

Au moment où ces négociations durent être ou allaient être entamée?, éclata la division entre Napoléon et Pie VII. Napoléon fut excommunié , el dès lors on refusa de mettre son nom dans les bulles d'institution canonique. Il refusa d'abord de publier celles dans lesquelles il n'était pas nommé. Il consentit ensuite à ce que mention ne fût pasfaitedesa présentation (Lettre du légat>\d août 1809) , et enfin se fit prier par le concile national de 1811 de vouloir bien continuer de nommer aux sièges vacants, conformément aux Concordats. (Décret du conc, a. 2.) Voy. Concordat de 1813.

Le chef de l'Etat ne peut nommer évêques que des prêtres originaires français, âgés de trente ans au moins ; qui soient licenciés en théologie, s'ils avaient moins de Tingt-un ans au 25 décembre 1830. o;ï qui aient exercé pendant quinze ans les fonctions de curé ou de desservant. [Art, org, id, llet 18. Ord. roy. du3S déc. 1830, a. 3.) — On n'expédie l'ordonnance ou arrêté de nomination que sur le vu d'une attestation de es vie et mœurs donnée par l'évèque dans le diocèse duquel le prêtre nommé a exercé les fonctions ecclési istiques. (Art. org. 17.) — L'évèque nommé peut se faire représenter par un fondé de pouvoirs à l'inventaire du mobilier du palais épiscopal. (Ord. roy. du 7 avril 1819, a. 6.) —Il peut, avant son institution, exercer caquœ sunt jurisdictionis, (Arr. du pari, de Puris^ 19 juin 1806 ; du conseil d'Etat , 2G avril 165" . — Les revenus de la mense épiscopale, 1 > qu'il y en a une, courant à son profit, a dater du jour de sa nomination, il peut s'en mettre en possession dès l'instant où il a reçn la lettre ou l'ordonnance qui le nomme. (Décret imp.duG no©. 1813, a. 15.) — Il doit en être de i finie du traitement que fait legouvernem » c'est ainsi que l'avait réglé Par icon-

s ls du 30 thermidor an X( 18 août 1802); mais, le 29 eptembre 1819, on fil décider par 1 roi qu'il ne courraitqu'à dater du jour de otrée en fonctions , et une ordonnance ro aie du k septembre 1820, qui ne fut point insérée au Bulletin des lois, établit que, conformément à cette décision, les archevêques ot évoques ne recevraient leur traitement

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qu'à dater de leur prisede possession. Art. 1. Voy. Prise de possession.

Le concile œcuménique de Lyon défend à celui qui a été choisi pour une Eglise de se charger de son administration spirituelle ou temporelle à litre d'économe, de procureur, ou à tout autre titre et de quelque manière que ce soit, avant d'avoir reçu l'institution canonique. — Le concile de Trente déclare que ies chapitres ealhédraux n'ont d'autres fonctions, et par conséquent d'autre pouvoir, que celui de ehohir dans ! ; huitaine un ou plusieurs économes et officiaux ou vicaires qui, une fois élus, ne répondent plus au chapitre, mais répondront à l'évèque futur.

Pie VII, dans un bref à Evrard Corboli, archidiacre de l'église métropolitaine de Florence, et vicaire capitulaire pétulant la vacance du siège , conclut de là que le chapitre doit nécessairement confier l'administration du diocèse à une personne distincte de l'évèque qui sera promu. (Bref du 2 déc. 1810.) — « ous ne rappelons pas, dit-il au cardinal Maury, sur le même sujet, qu'il est inouï dans les annales ecclésiastiques qu'un prêtic nommé à un êvêché quelconque ail été eng'gé par h s vœux du chapitre à prendre le gouvernement du diocèse avant d'avoir reçu l'institution can mique. » (Bref duo nov. 1810.) — Le vénérable pontife était dans l'erreur. Le fait ;;vail déjà eu lieu en France de 1681 à 1093, pendant que les papes innocent XI et Alexandre VIII refusaient l'institu'ion canonique aux évoques nommés par Louis XIV, el non-seulement l'Eglise ne l'avait pas cm! ara ;, mais le saint-siège luimême l'avait laissé passer, et Innocent XII accorda sans difficulté des bulles aux évèques nommés qui avaient administré provisoirement leur «diocèse à litre de vicaires généraux capitulaires, ce qui était reconnaî- Ire que leur conduite n'avait pas été répréhensiMe. F le était conforme en effet à ce qui s'était déjà lait à d'autres époques. Ainsj on voit dans le Gatlia Cliri>tiana (T. II, p. 903) Nicolas de Briroi, nommé en 1588 à l'e- Cou lances, reçut les pouvoirs du chapitre en I58S. n'eut ses bulles et ne fut sacré qu'en 1597.

Parmi ceux qui se présentèrent à l'audience de Pie VII, pendant qu'il était à Fontainebleau, se trouva l'abbé Jaubert , évêque nommé de Saint-Flour. Voici leur entretien, tel qu'il est cousigir' dinslaCorretponii of/ici'lh de la cour de Rome, publiée à Rome en 1814 :

« Oui êtes-vous? — L'évèque nommé de Saint-Flour. — Btes-tous allé danscediocèse? — Saint-Père, j'y habile depuis quelque temps, et j'y fais les fonctions d'à in: Irateur. — De quel droit gouvernez-vous ce diocèse? — Jai été nommé vicaire général par le chapitre. — Comment, répliqua avec chaleur le i bef de l'Eglise, peut- Il se Irbui er encore des prêtres assez ignorants pour oser violer les canons que j'ai rapportés dans mes biefs au sujet de Paris el de Florence? \j# Jaubert, étonné, répondit : Mais, Saint-Père, nous avons nos libertés. — Oui, lui k\\\ j(j

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pape avec plus de véhémence encore, vous mettez, par vos libertés, le concile au-dessus du pape, et vous vous mettez vous-même au-dessus du concile I Et à l'instant il renvoya l'évêque nommé. » (Pag. 381.)

Nous n'avons pas à nous occuper delà réception faite à un évêque nommé, ni de la contradiction qu'il y a entre les idées de cette phrase : « Comment peut-il se trouver encore des prêtres assez ignorants pour oser !.. » Nous n'avons ni vu, ni entendu de nos propres crei'les le ;>ieux et saint pontife. S'il y a dans les paroles qu'on lui met dins la bouche, ou dans la conduite qu'on lui fait tenir, quelque chose qui s'écarte des convenances ou de l'exaetilud •, nous devons croire qu'elles appartiennent à l'Wfrstorieil ; mais il est certain que Pie Vil per ista h croire que les chapitres n'avaient pas le pouvoir de confier l'administration du dio; èsc à celui qui était nommé pour < ccuper le siège; d'où il résulterait que ceux qui avaient accepté de pareilles fondions et les exerçaient étaient des intrus, Or, il y avait alors un assez grand nombre d'évêques titulaires nommés à des archevêchés, tels que Jauffret, Maury, d'Cbmont, de Pradt, etc., Bt de prêtres nommés à des évêchés, tels que Bragouse de Saint- Sauveur, Camus, Costaz, Déjean, Jaubcrt, Laurent, Lejeas, Raillon, Van-Camp, etc., qui étaient dans ce cas, qui y restèrent jusqu'au moment où l'abdication de Napoléon les mit dans la nécessité d'en sortir, et dont aucun, si ce n'est le cardinal Maury, ne paraît avoir été invité à quitter cette administration, dont aucun ne la quitta, après l'invitation, la prière et l'ordre donnés au cardinal Maury. (Bref du onov. 1810.) Aucun d'eux cependant n'a été depuis ou censuré ou même blâmé. — Jauffret resta .évêque de Metz, d'Osmont évêque de Nancy, et Raftlon fut nommé par la suite évêque de Dijon, et quelque temps après archevêque d'Aix.

Nous n'osons pas dire, avec le conseil ecclésiastique de 1811, que « c'est un usage imihémurial en France que les chapitres confèrent les pouvoirs dont ils sont dépositaires, pendant la vacance du siège, à l'ecclésiastique nommé par le souverain à l'évêché va cant (Fragments, etc., p. 20k), parce que nous ne connaissons pour le moment d'autres exemples que ceux que nous avons cités; mais nous sommes convaincu, malgré l'autorité si respectable de Pie VII, de sainte mémoire, que rien ne s'oppose à ce qu'un évêque nommé et non encore institué reçoive du chapitre cathédral du siège auquel il est appelé le pouvoir d'administrer le diocèse en attendant qu'il en soit institué évêque.

Aucun délai n'a été fixé, dans le Concordat de 1801, pour solliciter et obtenir l'institution canonique. Le cas de refus de la part du pape n'a pas été prévu. 11 n'y est pas dit non plus ce qui doit être fait lorsque le chef de l'Etat ne nomme pas dans les trois mois qui suivent la vacance. — En ce dernier cas, le chef de l'Etat devait perdre pour celle fois son droit de nomination, d'après le Concordat de 1516, — L'ordonnance de Blois porte

que ceux que le roi nommera à un évêché, seront tenus, dedans neuf mois après la délivrance des lettres de nomination, d'obtenir leurs bulles et provisions, ou faire apparoir à l'évêque diocésain de diligences valables et suffisantes. (Art. 5.) — Le concile de 1811, le Concordat de 1813 et le décret impérial du 25 mars 1813, ont limité à six mois le temps durant lequel le pape pouvait différer l'institution d'un évêque nommé, lorsque celui-ci était d'ailleurs dans les conditions voulues par les canons et le Concordat de 1516. (De Broglie, Journal du conc. de 1811.) Voy. Vacaîvce.

La nomination des évoques par la puissance temporelle est une concession que le sainî-siégeacru devoir lui faire. Il nefaut pas donner à ce privilège plus d'exlension qu'il ne doit en avoir, ni supposer, avec le projet de loi sur le Concordat de 1817, que le roi de France nommait en vertu d'un droit inhérent à sa couronne.

Il fut réglé pour l'Italie que les évêques seraient nommés par le gouvernement (Lois org. du 5 pluv. an X[25 janv. 1802',) ; pour la France, au contraire, il a été convenu qu'ils seraient nommés par le chef du pouvoir exécutif, avec réserve de modifier cet article par rapport à celui de ses successeurs qui ne serait pas catholique. (Conc, art. k, 5 et 17.) Il ne faut pas que le conseil des ministres se l'attribue, parce que, outre qu'une nomination faite par lui serait anti-canonique, comme faite sans concession préalable de la part de l'Eglise, elle serait anti-chrétienne, si elle était consciencieusement faite, les ministres ne devant et ne pouvant rien faire aue dans l'intérêt de la politique.

Les nominations faites par ie gouvernement offrent déjà quelque chose d'étrange, et deviendraient affligeantes, si l'on ne connaissait pas la conduite de ceux qui se trouvent ainsi préposés aux églises de France. Vingtcinq de ceux qui existent en ce moment ont été tirés ou sont sortis du clergé de Paris ou de la cour : ce sont MM. Allouvry, d'Astros, Dupanloup, Dupont, Gros, Jaquemet, Mathieu, Meniaud, Olivier, Philberl deBruillard, Thibault, Valayer, de Salinis, de Simoni, de Bonald, d'Héricourt, Casanelli, Jerphanion, Lalour-d'Auvergne, Clausel de Montais , Sibour, Villecourt, Blanquart de Bailleul, de Marguerie, Jolly, sans parler de ceux qui paraissent devoir en partie leur élévation à l'avantage d'avoir fait leurs études théoiogi.jues au séminaire de Sainl-Sulpice. Huit sont sortis du clergé du diocèse de Lyon : ce sont MM. Buissas, Debelay, Donnet, Dufêtre, Lacioix-d'Azoletle, Mioland, Pavy, et un neuvième, M.Lyonnet, en sortait au moment où le trône de juillet a été reinersé. Le département de l'A veyron, d'où était l'abbé Frayssioous, en a fourni quatre qui sont MM. de Bonald, Clausel de Montais, Lacroix, de Saunac Belcaslel. — Nous en connaissons dix ou douze qui doivent en partie leur élévation à ce qu'ils étaient parents, alliés, ou amis des min. sires qui ontsuccesbivement occupé le pouvoir. Ces abus ne sont rien eu-

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core, en comparaison de ceux que nous pourrions signaler, et dont les archives du ministère des cultes, si elles sont fidèlement conservées, fourniront un jour la triste preuve.

Pendant \ei premières années du gouvernement de Louis-Philippe, les nominations aux évêchés étaient suggérées par la reine, femme pieuse à la vérité, mais femme, et sans connaissance aucune des choses et des personnes. Sous Loub XV, elles étaient suggérées par les concubines du roi, et sous les règnes précédenis, elles étaient souvent accordées à l'intrigue plutôt qu'au mérite. Pourquoi a-t-on changé sur ce point la discipline de l'Eglise, la tradition apostolique? Nous n'osons pas le dire, crainte de scandaliser; mais voici le résultat inévitable de cette manière de procéder. On envoie dans un diocèse où il ne connaît ni les personnes, ni les lieux, ni les besoins, ni les mœurs, ni les usages, un homme chargé de diriger, d'instruire et de former. (Quelque habile qu'il soit, il est dans la nécessité d'agir d'abord au hasard, froissant les uns, sacrifiant injustement les autres, accordant sa confiance à ceux qui l'entourent, distribuant ses faveurs comme la fortune était autrefois supposée distribuer les siennes. Lorsque l'expérience lui aura procuré les connaissances et les qualités qu'il aurait dû avoir à son début, il sera trop vieux pour changer ses habitudes, et trop engagé pour défaire ce qu'il a mal à propos et malheureusement fait.

L'Eglise veut que le premier pasteur soit élu, qu'on le soumette à l'élection du clergé, ou tout au moins à celle du chapitre, des curés de canton, et d'une députalion tant ecclésiastique que laïque de ces mêmes cantons. Yoy. Elections.— Un évêque élu sera non-seulement mieux en étal d'administrer un diocèse auquel il ne sera pas complètement étranger, mais il sera dans une position plus favorable pour apporter aux prêtres de son diocèse ces sentiments d'affection paternelle qui doivent caractériser l'évêque catholique, et recevoir d'eux en retour les témoignages de dévouement fili;il qui sont aussi utiles à ceux qui les donnent qu'à ceux qui les reçoivent.

Actes législatifs.

Concile œcuménique de Lvon, de Trente : concile national de 1*11, décr., a. 2.— "Concordais de 1316; de 1802, a. 4, S, 17; de IS13; Concordat italien, 16 sept. 1803, a. 4.— Induits, Il déc. 1664, Il mars 1668, 9 avril 1668, 11 avril 1668, 27 août 1668, 20 avril 1086, 1695; id. de Clément \1V — Brefs du ■> nov. et 2 déc. 1810. — Articles organiques, a. 16 a 18. — Ordonnance de Mois, a. a. — Conseil d'Klat, 26 avril 1657.— Parlement de Paris, arr., 19 juin 1606. — Décrets impériaux, 25 mars )NI">, 6 no . 1813. — Arrêté consulaire, 30 Iherm. au X (18 août Ks02).— Lois organiques italiennes, 5 pluv. an X (33 janv. 1802). — Ordonnance rovale, 2odéc. 1830, a 5.— Décision royale, 29 sept. 1819.— Projet de loi sur le Concordat de 1817, a. 1.— Lettre du 18 avril 1807.

auteurs et ouvrages cités.

Barrai (De), Fragments, p. 201.— Broglie (De), Journal du concile national de 1811, manuscrit. — Correspondance ofjii telle de lu Cour de Home, p. 9, 81. Gattiu Clirisliana , t. Il, p. 905.