NOMINATION DES FABBIC1ENS

Dans les paroisses ou succursales dans lesquelles le conseil de fabrique est composé de neuf membres, non compris les membres de droit, cinq des conseillers sont pour la première fois à la nomination de l'évêque, et quatre à celle du préfet; dans celles où il n'est composé que de cinq membres, l'évêque en nomme trois et le préfet deux. (Décret, 30 déc. 1809, a. 6.) — Le conseil se renouvelle lui-même par voie d'élection.

{Ib., a. 7.) — Mais s'il néglige de se renouvelé! aux époques déterminées et laisse s'écouler un mois sans procéder à cette opération, il perd ses droits, et l'évêque nomme luimême à la place des membres qui ont fait leur temps. (Ib., a. 8. Ord. roi/., Y2janv. 1825, a. h.) Yoy. Conseil de fabrique. — L'évêque d'Amiens comprit qu'il ne pouvait ou ne devait user de cette faculté qu'autant que la fabrique, mise en demeure de procéder ellemême au renouvellement qu'elle avait omis de faire, s'y serait refusée. (Ordo, 1820.) Cette interprétation esl celle que le gouvernement a adoptée.

Il est dit dans l'Almanach de 1836 [Pag. 617, note) que les élections lardives du président et du secrétaire devraient être annulées par ordonnance du roi, sur l'avis du comité de l'intérieur du conseil d'Etat, et qu'il n'appartiendrait qu'à l'autorité diocésaine de nommer. On cite, à l'appui de celle décision, une ordonnance rendue en conseil d'Etal le 11 octobre 1833. — 11 aurait élé plus convenable de citer l'ordonnance royale du 12 janvier 1825, sur laquelle le conseil d'Etat s'est lui-même appuyé, et qui porte en effet, art. & : « Si, un mois après les époques indiquées dans les deux articles précédents (c'est-à-dire le dimanche de Quasimodo pour les élections ordinaires, et celui auquel a lieu la première séance ordinaire après la vacance pour les élections extraordinaires), le conseil de fabrique n'a pas procédé aux élections , l'évêque diocésain nommera luimême. » — Ensuite, au lieu de dire, devraient être annulées , ce qui suppose ou laisse croire qu'elles sont préjudiciables à la fabrique ou paralysent son action, il fallait dire, pourraient être déclarées nulles et non avenues, à cause de leur irrégularité, ainsi que cela a déjà été fait par ordonnance en conseil d'Etat, le 11 octobre 1833.

S'il arrivai! que la personne nommée par l'évêque n'acceptât pas, sa nomination serait censée non avenue, et le prélat pourrait en nommer une autre sans s'exposer à outrepasser ses pouvoirs. (Cons. d'Et., avis du comité de Vint., 19 janv. 1836.)

Actes législatifs.

Décret impérial, 30 déc. 1809, a. 6, 7.— Ordonnance royale, 12 janv. 1825, a. 4. —Conseil d'Etat, ord. roy., 11 ocl. 1833; comité de Tint., avis, 19 janv. 1836.

Ouvrages cites.

Almanach de 1836, p. 617, notes. — Ordo d'Amiens,

NOMINATION DES M AnCUlLUEHS.

Les marguilliers sont élus par le conseil