NON

lant à l'époque de la formation du bureau qu'à celle de son renouvellement annuel. {Décret du 30 déc. 1809, a. 11.) — Mais si le conseil néglige de les élire aux époques fixées el dans les trente jours qui suivront, l'évêque les nomme lui-même (lb., a. 18. Ord., IZjanv. 1825, art. 2, 3 et 4.) Voy. Election.

nomination des ministres du culte.

Le premier consul s'était d'abord réservé la nomination des sujets propres à remplir les places des ministres des différents cultes. Arrêté du 14 vend, an X (6 oct. 1801), a. 3. On dut lui faire sentir que la chose n'était pas praticable. Il abandonna ce projet, ainsi qu'on l'a vu par les articles précédents.