NON-CATHOLIQUES

Sous le nom de non-catholiques se trouvent compris tous ceux qui ne professent pas la religion catholique, tels que les protestants de toute espèce et les juifs. — Sous l'ancienne législation, les non - catholiques avaient élé déclarés inadmissibles aux emplois civils. Cette incapacité fut levée par le décret du 24 décembre 1789 -janvier 1790.