NONCE

Les nonces, en France, ne sont reconnus que comme ambassadeurs du souverain temporel de Rome. Ils n'y peuvent exercer aucune juridiction.

Henri IV, par lettres patentes du 14 juillet 1591, ordonna au parlement de procéder contre un nonce de Grégoire XIV, qui était entré dans le royaume sans sa permission, et le 5 du mois suivant le parlement le fil décréter de prise de corps. — L'article organique 2, moins sévère, porte seulement que le nonce ne peut, sans l'autorisation du gouvernement, exercer sur le sol français ou ailleurs aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane.

Les seules fouclions de ce genre qui avaient

paru pouvoir se concilier avec la qualité d ambassadeur sont celles de délégué du saintsiege pour vider sur commission spéciale les appels dûment portés du métropolitain au pape, et pour l'information de bonnes vie et mœurs des ecclésiastiques nommés par le chef de l'Etat à l'épiscopat. — Portalis n'a pas eu intenlion de lui reconnaître le pouvoir d'exercer les premières, a S'il s'agit d'affaires contenlieuses dit-il, ou le pape est en droit d'en connaître en première instance, ou il n'en peut connaître qu'en cause d'appel. Dans les deux cas, il est tenu, selon les articles 45 et 46 des libertés de l'Eglise gallicane, de déléguer en France et à des ecclésiastiques français le pouvoir de vider les causes qui sont en jugement. » (Rapp. sur les Art. org.) — On avait ôlé pareillement au nonce les informations. {Art. org. 17.) Mais l'usage les lui a maintenues. On les considère non pas comme un exercice de juridiction, mais comme un simple témoignage qu'il rend au pape relativement au sujet pour lequel l'insiitulion canonique lui est demandée. Voy. Informations. — On ne lui permet pas de communiquer avec les évêques. 11 doit, comme les autres ambassadeurs, s'adresser au ministre des affaires étrangères, et lui remettre les communications qu'il a reçues de Rome pour les évêques, afin qu'elles lui soient transmises par le gouvernement. {Cire. min.. 9 oct. 1823, 26 févr. 1824.)

Nous avons dû citer les paroles de Portalis telles qu'elles étaient. Elles s'appliquent aux nonces tout aussi bien qu'aux légats, parce que dans l'article organique 2 on a réuui tous les délégués du saint-siége et de la Cour de Rome, ce qui annonce une confusion d'idées dont les exemples ne sont pas rares dans les actes législatifs que nous fait la puissance temporelle. Cette confusion, Pi thou ne l'avait pas faite. Ainsi les articles 45 et 46 de ses Maximes ou Libertés ne concernent que les légats a latere.

Les nonces n'ont droit à aucun des honneurs, privilèges et distinctions qui sont attachés à la qualité de légat. Loin de prétendre quelques droits sur les archevêques el évéques de France, ils auraient pu au contraire, d'après l'article organique 10, être soumis à la juridiction de l'ordinaire du lieu qu'ils habitent, ce qui n'a jamais élé fait.

Actes législatifs.

Libertés de l'Eglise gallicane, art. 45 et 46.— Articles organiques, a. 2 et 17. — Lettres patentes d'Henri IV, 14 juill. 1591.— Parlement de Paris, arr., 5 août 1591.— Rapport sur les Articles organiques, a. 2.— Circulaires ministérielles, 9 oct. 1823, 20 févr. 1824.