NONCIATURE DE LUCERNE

Dans le décret du 11 août, 21 septembre- 3 novembre 1789, il est statué qu'à l'avenir il ne sera envoyé en Cour de Rome, en la vice-légation d'Avignon, en la nonciature de Lucorne, aucun denier pour annales ou pour quelque autre cause que ce soit, et que les diocésains s'adresseront à leurs évéques pour toutes les provisions de bénéfices e' dispen-

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ses, lesquelles seront accordées gratuitement, nonobstant toutes réserves, expectatives et partage de mois, toutes les Eglises de-France devant jouir delà même liberté. (Art. il.

NON-CONFOKMISTES.

On donna le nom de-non-conformistes aux prêtres qui refusèrent de se- soumettre à la Consliiuiion civile du clergé. On les appela aussi insermentés, parce qu'ils n'avaient pas voulu prêter le serment prescrit. Yoy. Clergé, Serment. — Il n'était pas permis de leur opposer leur refus de serment pour les empêcher de 'ire la messe dans les églises ouvertes au culte [Décret, 7-13 ?/?ai 1191) ; mais l'Assemblée voulait qu'on ne pût pas leur vendre celles qui étaient jugées inutiles. [Décret, 27 hov. 1791.) Le roi refusa sa sanction à ce décret. Voy. Prêtres dissidents. NOTABLES.

Notable signifie digne ou susceptible d'être noté. — Ce mot est employé dans b s lois civiles en maiière ecclésiastique pour désigner les habitants les plus distingués de ia commune, soit par rapport à la composil o î du conseil municipal, soit par i apport à celle des consels ecclésiastiques. — « La qualité de notable, dit avec raison l'abbé de Boyer, est déterminée dans chaque paroisse d'une manière relaiive à sa composition. Pour bannir du choix des notables un arbitraire odieux, on five ordinairement cette qualité sur la force de l'imposition, ajoutant à ce nombre les nobles et les gradués, quoique leur imposition soit moins fort". » (Principes sur l'adm. des par., t. 1, p. 27G.) 11 eonv eut de ne pas s'écarter de celte manière d'agir, et de mettre au rang de- notaires paroissiens les Fou; lionn;:ires publics qui jouissent d'izue cerlai: e considération, les membres de la Légion d'honneur, le.-, dignitaires en activité de service ou en retraite, et les plus imposés, pourvu toutefois qu'ils ne soient point dans l'état de dome-ticilé.

NOTABLES DE LA O MMiNE.

Sans s'expliquer autrement, l'Assemblée constituante décida que les citoyens actifs de chaque commune nommeraient, par un seul seruiin de liste et à la pluralité relative des suffrages, Un nombre de notables double de celui des membres du corps municipal [Détiret du Vidée. 17S9, a. 30); que ces notables formeraient, avec les membres du corps municipal, le conseil général de la commune. [Art. 31.) — Ici le sens du mot notables est restreint aux citoye; s qui étaient élus pour Fermer, avec les officiers municipaux, le conseil général de la commune. — Ce sont les mêmes hommes que le gouvernement dé- • i ne aujourd'hui >ous le i om de Conseili.kiis mi mcii'u \. Voi/. res hm ts.

La loi du 28 juin 1833 veut qu'il y ait dans le comiié d'arrondissement trois membres du conseil d'arrondissement ou habitants notables désignés | ar ce conseil [Art. 19), et dans le comité local de surveillance un ou plusieurs habitants notables désignés par le comité d'arrondissement, [Art, 17.) — Pur

une circulaire du 19 novembre 1835, le ministre a exprimé le désir que le nombre des notables fût habituellement de trois. Le conseil royal avait pris, le 13 du même mois, une décision dans le même sens.

Les fonctions des notables qui font partie des comités durent trois ans. Ils sont indéfiniment rééligibles. [Loi du 28 juin 1833, a. 20.)

Actes législatifs.

Décret, Udéc. 1789, a. 30 et 31.— Loi du 28 juin 1833, a. 1-7 a 20.— Circulaire du 19 dot. 18"o.— Conseil de l'instruction publique, décis., 15 nov. 1835.

NOTAPLES ISRAELITES.

Des notables Israélites avant l'ordonnance royale du 25 mai 1844. — 11. fies notables Israélites depuis l'ordonnance royale du 25 mai.

1e Des notables Israélites avant V ordonnance royale du 25 mai 18i4.

Les notables Israélites étaient désignés par l'autorité compétente parmi les plus imposés et les plus recommandâmes de la synauosrue. [Règl. du lOuYc. 1806, a. 8.) — Ils étaient au nombre de vingt- cinq. — L'ordonnance royale du 20 août 1823, rendue sur les propositions du consistoire central des ismélites, ordonna : 1° qu'ils seraient intégralement renouvelés dans le courant de l'année 1823 [Art. i};2" que tous les deux ans, à la fin de la séance annuelle dars laquelle ils étaient réunis au consistoire pour le règlement des comptes, il en sortirait cinq par la voie du sort [Art. 2) ; 3° que les conditions d'éligibilité requises pour les membres des consistoires devaient s'appliquer également aux notables [Art. 3) ; ';°que la majorité des notables aurait sa résidence dans la commune où était établie la synagogue eonsistoriale [Art. t); 5° qu'ils seraient rééligibles indéfiniment. [Art. 5.) — L'époque de leur entrée en fonctions fut fixée au 1" janvier, par l'ordonnance royale du 19 juillet 18il. [Art. 1.) — Cette ordonnance prescrivait en outre d'envoyer au ministre des cultes, dans la première quinzaine du mois d'octobre qui i récède lYpoque des renouvellements périodiques, la liste des candidats présentés. [Art. 2.) — Elle décidait aussi que, lorsqu'un coTége de notables aurait été renouvelé en entier dans le cours d'une année, le premier cinquième sortirait au 31 décembre de l'année qui suivrait ce renouvellement [Art. 3), et que, à la première assemblée qui suivrait le renouvellement intégrât, il serait procédé par la voie du sort à la rép rtition des membres en cinq séries M11' déviaient être renouvelés partiellement de deux ans en deux ans. [Art. 4.)

C'est par les notables qu'étaient élus les membres du consistoire. [Règl., a. 9.) Voy. Consistoire. — Le décret impérial du 17 mars lb08 avait ordonné qu'ils seraient nommés parle ministre de l'intérieur, sur la présentation du consistoire central et l'avis des préfets. [Art. 3.)

Depuis la publication de l'ordonnance royale du 29 juin 1819, ils devaient être invites, une fois chaque année cl ù jour fi\et

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par le consistoire , à se réunir à lui pour assister à ia formation du budget annuel des frais généraux de la circonscription, ainsi qu'à la confection du rôle de r6parli!ion qui y est relatif. Art. 3.) — Le consistoire leur communiquait en même temps le compterendu, va«* le trésorier, des recettes et dépenses relatives à l'exercice précédent. (Ib.)

— Après quoi ils s'occupaient ensemble de la formata n du budget et eu rôle do répartition des trais locaux du culie de la commune où siège le consistoire. (Ord. roy. du SOflOMf 18-23, a. 9.) — Quant aux frais locaux des communes hors le siège consistorial , le consistoire adjoignait chaque année au commissaire surveillant autant de notables qu'il le jugeait nécessaire, afin qu'ils procédassent sou^ sa présidence à la formation du budget des frais locaux du culte et du rôle y relatif. (Ib-) — Le plus ancien d'âge ou de nomination était appelé dans le consistoire départemental pour donner une majorité quand il y avait partage de voix. (Art. 17.)

2° Des notables Israélites depuis l'ordonnance royale du 25 mai 1844,

Il doit, d'après cette ordonnance , y avoir pour chaque circonscription électorale un corps de notables chargés d'élire, 1° le grand rabbin consistorial; 2° les membres laïques du consistoire départemental; 3° un membre laïque du consistoire central ; 4° deux délégués pour l'élection du grand rabbin du consistoire central. [Art. 25.) — Ce corps de notables est composé des israélites âgés de Vingt-cinq ans accomplis , qui sont ou fonctionnaires publics de l'ordre administratif, ou fonctionnaires publics de l'ordre judiciaire, ou membre, des conseils généraux* des conseils d'arrondissements et des conseils municipaux, ou citoyens inscrits sot la liste électorale et du jury, ou officiers de terre ou de mer, soit en activité, soit en retraite, ou membres des chambres de commerce, et ceux qui font partie de la liste des notables commerçants , ou grands rabbins on rabbins communaux, ou professeurs dans les facultés et dans les collèges nationaux et communaux , ou directeur de l'école centrale rabhinique, ou professeurs dans cette même école. Art. 2G.) — Le ministre des cultes, sur la proposition du consistoire central et tes avis du consistoire départemental et du préfet, peut adjoindre aux individus compris dans ces différentes catégories, et ce jusqu'à concurrence du sixième de la liste totale, les israélites qui, par leurs services, se seraient rendus dignes de cette distinction. [Art. 27.)

— Pour fiire partie de la liste des notables, il faut être Français, n'avoir subi ni condamnation criminelle, ni l'une des condamnations correctionnelles portées par les articles 401, 405 et 498 du Code pénal , être réhabilité si l'on a fait faillite , et être dornb ilié depuis deux ans dans la circonscription consistoriale. {Art. 28.) — Les listes sont dressées par les consistoires ; elles demeurent exposées, à partir du 1er mars de chaque année et pendant deux mois, au parvis du temple

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du chef-lieu consistorial. (Art. 29.) — Pendant ce déjai p (ou!es réciamations sont a(j. mises. (Ib.) - M est statué par le préfet, sur lavis du consistoire, sauf recours au mims'redes cultes par la voie administrative. (10.) — Le ministre prononce définitivement sur l'avis du consistoire central. (Ib.) — I es listes arrêtées par le préfet servent pendant un an. (M..) —Chaque année, les consistoires font les additions et radiations nécessaires conformément aux dispositions de l'article précédent, de façon que la liste définitive soit publiée dans le temple du chef-lieu consistons au 1 r juillet de chaque nuée. (Art. 30.) L'assemblée des notables est convoquée par le consistoire départemental, sor l'autorisation du préfet du déparlement, pour procéder aux élections dont erre est chargée. (Art. 31.1 — Ces élections ont lieu à la majorité absolue des membres présents. (Art. 32.) Le

nombre des membres présents au vote doit être de la moitié au moins de la liste totale. (Ib.) — Si ce nombre n'est pas atteint, une s. coude réunion est convo juée, et l'élection est valable, quel que soit alors le nombre des volants. Ib.) — Le bureau se compose des membres du consistoire départemental Art. M.) — Il prononce sur les difficultés qui s'élèvent touchant les opérations. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. (Art. 34 ) — Les réclamations contre la décision du bureau ne sont pas suspensives. Elles sont portées, par la voie administrative, devant le ministre des cultes , qui prononce définitivement. (Ib.) — Le procèsverbal, signé des membres du bureau, fait mention de toutes les opérations et des incidents survenus, il est dressé en double expédition, dont l'une est transmise au préfet et l'autre au consistoire central. (Art. 35.) Actes législatifs.

flèglement du 10 déc. 1806, art. I à 8.— Ordonnance! royales, 29 juin 1819, 20 ?oût 1823, a. 9, 17; lOjuill. isil, a. la 4; 35 mai 1811, a. 25 a 85.