‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 909 sur 987 · NOTABLES DE LA PAROISSE · texte numérisé non relu

NOTABLES DE LA PAROISSE

Relativement aux fabriques, il est dit que leurs membres ne peuvent être choisis que parmi les notables habitants de la paroisse. (Décr. du 30 déc. 1809, a. 3.) — Le mot notable est pris ici dans son acception la plus étendue. Toute personne qui, par son rang, sa dignité , sa profession ou sa fortune , est remarquée dans la paroisse et y passe pour être élevée au-dessus du commun, est une personne notable et se trouve dans la catégorie de celles que la loi veut qu'on choisisse pour membres de la fabrique. — i . ! est no'able dans une commune qui ne le serait pas dans une autre. La loi a \owIu qu'il n'y eût dans le conseil de fabrique que des personnes honorables H considérées, afin de lui donner plus de relief et de lui concilie* plus de confiance. H faut entrer dans son esprit.

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