‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 910 sur 987 · NOTABLES PROTESTANTS · texte numérisé non relu

NOTABLES PROTESTANTS

Dans les communions protestantes reconnues en France, les vingt-cinq chefs de famille les plus imposés au rôle des contribu»

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tions directes sont les notables de leur église {Art. org. prot. 24.) —Ce sont eux qui nomment pour la première fois les anciens du consistoire. (Ib.) Voy. Anciens. — Ils ne peuvent se réunir pour élire les anciens qu'avec l'autorisation et en la présence du préfet ou du sous-préfet. (Art. 24.) — Ils sont appelés en nombre égal à celui des anciens en fonction, lorsqu'il y a lieu de procéder au renouvellement par moitié, qui se fait tous les deux ans. [Art. 23.)

Les Articles organiques des cultes protestants s'expriment mal, lorsqu'ils disent que le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs et d'anciens ou notables. (Art. 18.) — Le consistoire est composé du pasteur ou des pasteurs et des notables. Voy. Consistoire.

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