OFFICE (D

Le juge de paix du lieuoù réside un archevêque ou évêque ayant mense épiscopale, doit, sitôt le décès de ce titulaire ecclésiastique, apposer d'office, et sans en êlre requis, les scellés dans le palais et autres maisons que ce prélat occupait. [Décret imp., 6 nov. •1813, a. 37.) — Deux experts sont nommés d'office par le président du tribunal, pour faire la visite de Ions les bâtiments et lieux dépendants de la mense. (Art. 4-2.1

offices (charges).

Nou= ne nous servons plus du mol ofîce pour désigner une charge ecclésiastique.

L'Assemblée constituante s'en est servie, en le joignant a celui d'emploi, dans son décret sur la Constitution civile du clergé, afin de comprendre absolument toutes les charges et emplois quelconques. (Décret, i2 juill. *• 2i août 1790, lit. k, a. 1.) — Toute personne revêtue d'un office ecclésiastique fut soumise à la loi de la résidence, (lb.) — Tous les offices autres que ceux d'évêques, curés et vicaires furent éteints et supprimés. (Art. 2Î.) L'Assemblée prit l'engagement d'indemniser ceux qui avaient dû acheter le leur. lis purent les faire liquider. Comité eccl., 19 mai 1790. Cons. d'Et., 23 fruct. an VIII (10 sept. 18Giyj. — Il fut décrété aussi que les électeurs y nommeraient. (Décret. 7-11 sent. 1790.J

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Actes législatifs.

Décrets de l'Assemb'ée nationale, 1 2 juill. -îl août 1790 tit. 4, d. 1. 2t ; 7-1 1 sept. 17.10.— Comité ecclésiastique de I Assemblée nationale, déc. H) mai 1790.— Conseil d'Etat. 2o fruct. au VIII (10 sept. 1800).

offices (service religieux).

Les offices doivent être célébrés dans la chapelle des collèges royaux, les jours dedimanches et fêtes. Arrêté cons. du 21 prair. an M (10 juin 180:]), a. 101. — Les chapitres établis dans les nouveaux diocèses de France doivent réciter, psalmodier et chanter les heures canoniales et les offices, et faire en même temps le service de leur église. (Décr. du lég., 10 avr. 1802.) — En supprimant les fêles anciennement observées, le saint-siége voulut que dans aucune église rien ne fût innové dans l'ordre et le rite des offices et des cérémonies qui étaient en usage ces jours-là, excepté néanmoins la fêle de l'Epiphanie, la Fêle-Dieu, celle de saint Pierre et saint Paul, et celles des saints patrons, qui partout doivent être célébrées le dimanche suivant le plus près. Décret du card. Caprura, du 9 avril 1802. - i4rr. cons., 2J germ. an X (19 avr. 1802). — Le cardinal expliqua lui-même que cette défense ne regardait que les cathédrales et leschapilrcs. (Art. de la lég.) — Il décida, dans une instruction en date du 22 janvier 180V, que les offices des fêtes renvoyées au dimanche suivant devaient être récités par le clergé, tant en particulier que dans les églises, et la messe célébrée le jour où ces fêtes arrivaient, et que le dimanche on célébrerait une messe solennelle de la fêle transférée avec une seule oraison suivant la rubrique des messes votives. Voy. Fêtes.

Dans les villes dont la population est audessous de 5000 âmes, ainsi que dans les bourgs et villages, les cabareliers, marchands de vins, débitants de boissons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de bitlard, ne peuvent ni tenir leur maison ouverte, ni donnera boire et à jouer pendantl'office les jours de dimanche et les jours de lêles. (Loi du 18 nov. 181i, a. 3.) — La peine encourue par les contrevenants est une amende de 1 à 5 fr. et, en cas de récidive , une peine qui peut être le maximum des peines de police. (Art. 5ef 6.)

Actes législatifs.

Décret du légat, 9avril 1802, lOavril 1802.— Instructions du légat, 22 janv. 1801.— Arrêtés consulaires, 21 prair. an XI (10 juin 1805), a. 101 ; 2!J germ. an X (19 avril 1802). —Loi du 18 nov. 1811, a. 3, o et 6.