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demment l'esprit dont élis élait animée. — Un conserva néanmoins à la juridiction ecclésiastique la connaissance de ceriaines affaires, et on en attribua le jugement à l'évè(|ue dans son synode. « Lorsque l'évéque diocésain aura prononcé dans son synode sur «les matières de sa compétence, porte l'article 5 du titre 1er de la Constitution civile du clergé, il y aura lieu au recours au métropolitain , lequel prononcera dans le synode métropolitain. — « L'évéque, est-il dit, dans l'article li, ne pourra faire aucun acte de juridiction qu'après en avoir délibéré avec ies vicaires. »

Les matières qui devaient rester de la compétence de l'évéque en synode n'ont jamais été déterminées, parce que la marché des événements fut si rapide, que l'on n'eut pas le temps de compléter la législation cirile ecclésiastique. Mais il demeure constant que l'abolition des officialités comme tribunaux civils de privilège n'entraîna point leur abolition comme tribunaux purement e clésiastiques.

Le (Oinité de l'Assemblée nationale, à qui les administrateurs du département du Loiret avaient dénoncé la conduite du curé de Saint-Martin, les invita à la dénoncer officiellement à l'évéque, et à concerter avec lui la punition qu'il avait justement méritée , ajoutant que si celte mesure ne réussissait pas, ils porteraient plainte devant les tribunaux qui devaient en connaître. (22 oct. 1790.) Etonnante décision de la pari des hommes qui rédigeaient les projets de lois un matière ecclésiastique I

i° Des officiclilés depuis le Concordat de 1802.

« On a souvent écrit, dit M. Walker dans la Gazette des Tribunaux du 5 octobre 1836, que les officialités n'existaient plus ; c'est une erreur : la loi du 11 septembre 1790 ne leur a enlevé que la juridiction civile contentieuse , d'abord usurpée, puis enfin concédée de guerre lasse; mais elle ne leur a pas retiré le droit de prononcer en matière purement spirituelle, par exemple quand il s'agit de la discipline ecclésiastique. Ainsi, de mémo qu'un évêque peut infliger à un prêtre les peines canoniques, dans les cas prévus , de même l'officialité, qui est une émanation du pouvoir juridictionnel de l'évéque, peut les prononcer. 11 y a plus : c'est que dans certains cas la puissance civile doit prêter main-forte pour l'exécution des sentences de l'officialité; tel est celui où un prêtre interdit ou suspendu par elle ne voudrait pas se soumettre , malgré le rejet de son appel comme d'abus, et persisterait à exercer le saint ministère.» — M. Douée prétend que les assertions de M. Walker sont inexactes ; que la loi du 7-11 septembre 1791 (1790J a complètement aboli les officialités, sans aucune distinction entre les différentes parties de leur juridiction ; que les officialités actuelles sont une institution tout à fait différente des officialités anciennes ; qu'aujourd'hui l'autorité civile ne peut, dans aucun cas, reconnaître comme légales et se

prêter à faire ramener à exécution , par son appui, des sentences émanées d'une officialité. (Journ. des Fab., t. 111, p. 2.)

Le conseil d'Etal pensait comme M. Walker, lorsqu'il disait, dans un avis du 23 mars 18:26, que la loi du 0-7 septembre 1790 n'avait aboli que les officialités mixtes , et que rien ne; s'opposait a ce que les évêques Ici rétablissent quant au spirituel ; que c'était même le vœu de la loi. Il a adopté l'opinion suivie par M. B >uée, lorsque, dans l'ordonnance royale rendue le 2 novembre 1835, il dit que le titre d'official ne donne personnellement aucune juridiction reconnue par la loi. — Aujourd'hui , dit M. Vuillefroy, les officialités n'existent plus : la juridiction contenlieuse proprement dite a disparu ; il n'y a plus dans l'état acluel d'autre juridiction que la juridiction administrative ou volontaire de l'évéque. »

M. Dupin , après avoir dit aussi que les officialités ont été abolies par la loi des 7 et 11 décembre 1790 (lisez 2-11 ou 6-7 septembre), renvoie à la brochure de M. le comte Lanjuinais, sur le même sujet (Mon., p. 2i5» note). Or, le comte Lanjuinais, ancien docteur cl professeur de droit ecclésiastique, ancien conseil des évêques dis Etats de Bretagne, pour ne lui refuser aucun des titres qu'il se donne (OEuvres, t. III, p. 280), après avoir fait longtemps, au nom du pape et du roi , des bacheliers, des licenciés , des docteurs dans la science des lois de l'Etat et des canons de l'Eglise [Ib.), en était venu au point que les examinateurs les plus complaisants n'auraient pas pu en conscience le recevoir bachelier , après avoir lu ses dissertations sur le droit civil et le droit canon. Ce grave magistrat écrivit, à l'occasion du rétablissement de l'officialité diocésaine, à Metz , une brochure sous ce litre : Les Officialités supprimées par la loi, rétablies par les évêques, ou Examen religieux et politique d'une ordonnance de l'évéque de Metz, le 23 mars 1820, avec cette épigraphe :

Un ministère saint les attache aux autels ;

Us approchent des cieux, mais ils sont des mortels ,

dans laquelle tous ses raisonnements se bornent à dire que les officialités sorties des ténèbres de l'ignorance étaient un privilège trop fécond en abus, qu'elles furent supprimées ( et il souligne ce mot ), avec d'autres tribunaux d'exception, par la sage et célèbre loi du 7 septembre 1790, art. 13 ; qu'aucune loi n'a rétabli cette superfétalion onéreuse et très-dangereuse; que ce serait en vain qn'nne ordonnance impériale ou royale en aurait prescrit le rétablissement, mais qu'il n'y avait point d'ordonnance de celle nature, reconnaissant néanmoins que, sous Napoléon, l'archevêque de Paris osa nommer des soi-disant officiaux , des soi-disant promoteurs, et créer deux soi-disant prétoires d'officialité, mauvais exemples qui, comme tant d'autres, curent des imitateurs. Passant ensuite à l'examen de l'ordonnance de l'évéque de Metz, il fait remarquer qu'elle est sans nom d'imprimeur, ce qui est une violation

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des lois, une affectation très-singulière de privilège ou d'indépendance ; que celle formule, de l'avis «le notre conseil, est née de la Constitution civile du clergé, maintenant abolie; que celle ordonnance viole ouvertement l'article 13 de la loi du 7 septembre 1790 et les articles 57 et 68 de la Charte ; qu'elle constitue un délit punissable nonseulement de sa nature, mais aussi par les articles 114, 204 et 205 du Code pénal ; que les mots quant au spirituel ne sauraient pallier l'abus et l'attentat; que les considérants de celte ordonnance ne sont que sophismes indignes d'attention; qu'elle nomme un prêtre secrétaire de la soi-disant officialilé, lequel serait un vrai greffier, un officier ministériel soumis au papier timbré. — « H y aurait donc sur ce sujet, dit-il en terminant, si l'ordonnance n'était pas nulle et matériellement criminelle, cent aulies observations les plus importantes à faire et les plus embarrassantes pour les évêques, et sur leur milice judiciaire , et sur leurs nouveaux dignitaires et agents ou officiers quelconques, ressuscites ou nouvellement créés. Si, par le malheur des temps, ces entreprises n'étaient point réprimées, MM. les évêques devraient encore y renoncer, ne fût-ce que sous le point de vue d'éviter le scandale, de conserver leur repos, de ne pas affaiblir leur autorité légitime, et enfin de ne pas s'attirer le reproche de domination modelée sur le gouvernement des rois, qui leur est absolument interdite par l'Evangile. »

On fit à cette savante et brillante dissertation l'honneur de la combattre. Le docteur breton répondit avec la même érudition, la même énergie el le même succès. Si c'est là ce qui a déterminé M. le procureur général Dupin à s'en rapporter à lui sur cette question, nous déclarons avoir moins de courage que lui.

Par la consulte de Lyon, le premier consul avait reconnu les officialités d'Italie. Cons. de Lyon,opluv.an X£25 janv. 1802). — 1! les reconnut encore, et telles qu'elles existaient anciennement, dans le Concordat italien, dont l'article 13 est ainsi conçu : « L'évêque, outre les autres peines canoniques , pourra punir les ecclésiastiques coupables, <'t même les condamner à la réclusion dans les séminaires et dans les maisons religieuses. » [Conc. ital., 10 sept. 1803, a. 13.)

Que se passa-t-il en France à l'époque du Concordat, nous demanderait sans doute RI. le comte Lanjuinais. Le voici : Les lois canoniques anciennes, qui n'étaient pas en opposition formelle avec la Constitution civile de l'Etal furent maintenues. [Art. org. 6 et 26.) On reconnut aux évêques le droit de diriger le culte el de faire à celte fin des ordonnances et des règlements exécutoires.

(Art. 9, 23, 35, 49 et 69.) On leur reconnut eu même leinps le droit de décider sur toutes les queslions relatives à l'administration diocésaine, avec faculté, pour le condamné, de si> pourvoir, par appel simple, auprès du métropolitain, el par r icours4 en cas d'abus, auprès du conseil d'Etal. ( Art. 6, l'i cl 15.)

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— « Les archevêques ou métropolitains, disait à celte occasion Porlalis au premier consul, sont supérieurs aux évêques ; ils jugent, en cas de recours ou d'appel, les causes qui leur sont portées des différents diocèses qui composent f 'arrondissement ecclésiastique. — Si l'un croit avoir à se plaindre du jugement porté par l'archevêque ou métropolitain , on peut recourir au pape, qui prononce alors dans les formes fixées par nos usages, et dont nous avons déjà eu occasion de parler. — Le recours au pape n'avait pas besoin d'être . exprimé dans une loi particulière à l'Eglise de France. Ce recours appartient à la discipline générale qui régit le corps entier de l'Eglise. » (Rapp. sur les Art. org.) — C'est dans le même sens qu'il fut répondu au pape, le 19 février 1805. Porlalis ajouta même que, dans une foule d'occasions , les ecclésiastiques avaient élé renvoyés par des ordres exprès de 1 Empereur à la censure pastorale des évêques , quand ces ecclésiastiques avaient élé dénoncés pour des faits relatifs à des manquements qui pouvaient blesser les devoirs et la dignité du sacerdoce.

C'était donc bien la juridiction ecclésiastique contenlieuse en matière purement ecclésiastique que l'on reconnaissait aux évêques, et l'on ne pouvait pas faire aulremeiM que de la leur reconnaître, après avoir consacré dans le Concordat la reconnaissance de l'autorité ecclésiastique et de son indépendance.

Tous les arrêtés consulaires , décrets impériaux , ordonnances royales, avis du conseil d'Etat , décisions ministérielles qui sont relatifs à la juridiction ecclésiastique des évêques, à la subordination qui leur est due par les ecclésiastiques , les religieux et les fi lèles, à leur compétence en matière de doctrine el de discipline, leur supposent le droit de juger comme ils jugeaient autrefois les questions de cette nature, et par conséquent celui d'avoir une oflicialité. C'est ce que l'on dut déclarer à Pie Vil , quand il vint à Paris pour le sacre ; car, à son retour à Home, il disait au sacré collège, dans son allocution du 26 juin 1805 : « Il a élé statué que les évêques exerceraient librement le pouvoir qu'ils onl de juger les fautes spirituelles et relatives à la discipline ecclésiastique , et de les punir, s'il le faut , par les peines canoniques; que les efforts des officiers civils pour entraver d'une manière importune el injuste la juridiction ecclésiastique seraient réprimés. »

L'ordonnance royale du 10 août 1834 reconnaît et maintient les tribunaux ecclésiastiques des Juifs en Afrique. (Art. 43.)

M. Vuillefroy admet le principe et rejette la conséquence. «Cependant, dit-il, indépendamment des formes de la procédure, il y a des matières qui sont restées COOlentieuses par leur nature même. Sous ce dernier point de vue, il faut bien reconnaître que la juridiction de l'évéque, administrative dans la forme de son exercice el volontaire dans ses effets, devient encore eu quelque sorle contenlieuse lorsqu'elle s'applique à ce- tains objets ; ainsi l'évéque peut appliquer aux ce-

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