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les visiter, ainsi que le porte une décision impériale du G janvier 1807, relative à ceux des établissements consacrés à l'instruction publique.— Le ministre a décidé que ce droit est personnel à lui et à ses vicaires généraux officiels, et qu'ils ne pouvaient le déléguer. (Décis. min. des \3et 26 mars 1807.)— Gomme celte décision est contraire aux usages de tous les siècles et aux canons reconnus en France, il faudrait la tenir pour non avenue, et, en cas d'opposition de la part des administrateurs qui s'en prévaudraient pour fermer les portes de leur oratoire particulier à l'archidiacre ou au prêtre chargé de le visiter, recourir au conseil d'Etat pour faire décider le contraire.— Dans aucun cas, l'établissement ne doit refuser l'entrée de son oratoire au curé de la paroisse, parce que c'est sous sa direction que le culte doit y éire exercé. (Art. org. 0.)— Les évoques ont modifié, sur ce point, les Articles organiques, ei soustrait à la surveillance comme à la direction des curés la plupart des oratoires particuliers. Mais l'exécution de celte disposition, essentiellement contraire à l'esprit et à la lettre de la législation civile (Art. org. 9. Décr. imp. du 22 dcc. 1812, a. 7) ne pourrait pas être appuyée par le gouvernement, si elle donnait lieu à quelque dilûculté.

5° Motifs qui peuvent déterminer à les autoriser.

Portalis dit qu'à l'époque de la Révolution, il n'y avait à Paris qu'un seul individu qui jouît du privilège d'avoir un oratoire particulier. « Il en est autrement, conlinue-t-il , du particulier qui habite la campagne dans une maison isolée. Ses infirmités et l'éloignement de l'église peuvent le mellre dans le cas d'obtenir l'autorisation d'un oratoire, lorsque d'ailleurs sa demande est appuyée de l'avis favorable de l'évéque et du préfet.» (Rapp. à VEmp., 1812.) — Par rapport aux oratoires des établissements divers , il dit que les congrégations religieuses doivent à leur nature d'avoir obtenu, de tout temps, l'autorisation d'un oratoire particulier; qu'il n'y a jamais d'inconvénient à en autoriser un dans les collèges et les lycées, où la surveil la'nce de l'Université est une garantie contre tout abus ; que les pensionnats trop éloignés de l'église, ou qui ne peuvent, sans inconvénient ou encombrement, conduite leurs élèves aux offices paroissiaux, peuvent être autorisés à avoir un oratoire particulier, pourvu toutefois que le nombre des pensionnaires soitau-dessus de vingt. (1b.)

Actes législatifs,

articles organiques, a. 9, 19, 44, 61 à 63. — Ordonnances de l'archevêque do Parte, 17 Dor. an X (7 mai 1802) ; de l'arche vêque-evèqued' A utun, 25 mars 1808, ch. 5, a. 13. — Congrégation du saint concile , 25 jàuv. 1847. — Arrêté consulaire, 17 ss. an XII (ëjuill. I80i). — Recommandation verbale du premier consul , 13 Dor. an X(3 mai 1802). — Décrel impérial, 22 déc. 1812, a. I à . — Ordonnance royale, 25 mars 1850, a. 1, n° 6. — Dérisions ministérielles, révr. 1801, 1ô et 26 mais 1807, 25 févr, 1819. — Circulaires et instructions ministérielles, 27 fruct. an XI (U sept. 1805), mess, an XII (11 juillet 1804).— Rapports sur les articles organiques; /</., 1812

Auteurs et ouvrages cités.

Dupin (M.), Manuel, p. 223. — Vuillefroy ;(M.), Traité de t'adm. du culte cath., p. 454 et 437.