‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 950 sur 987 · ORATOIRES ISRAÉLITES · texte numérisé non relu

ORATOIRES ISRAÉLITES

Tout chef de famille israélite peut, en rapportant l'avis favorable du consistoire départemental, obtenir l'autorisation d'ouvrir un oratoire chez lui et à ses frais. Celte autorisation doit être donnée par le chef du pouvoir exécutif, sur le rapport du ministre des cultes. {Ord.y 25 mai 1848, a. 63.)

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