ORATOIRES PROTESTANTS

Les oratoires protestants autorisés dans l'étendue de l'Etat sont annexés à l'église consistoriale la plus voisine de chacun d'eux. Décret imp. du 10 brum. an XIV (1er nov. 1805), a. 1. — Lf s pasteurs de ces oratoires sont attachés à l'église consistoriale à laquelle l'oratoire est annexé. (Art. 2.)

Ce décret déroge à l'article 28 des Articles organiques des cultes protestants, portant qu'aucune église ne pourra s étendre d'un département dans un autre. Il est nul à cause de cela, parce que les Articles organiques sont une loi constitutionnelle et en même temps une espèce de concordat auquel il ne pourrait être dérogé que par une loi et après avoir consulté les Églises protestantes. — On aura cru, sans doute, pouvoir échapper à cette conséquence, en se retranchant derrière le mol église, qui, dans son acception la plus étendue, signiûe tout aussi bien un oratoire qu'une église consistoriale; mais le sens du mot est ici restreint par la matière traitée dans la section dont l'article fait partie, et en particulier par l'article 2V qui précède.

. Par sa circulaire du 31 juillet 1839, le ministre des cultes fait de ces oratoires des espèces de consistoires subalternes, s'administrant eux-mêmes, sans dépendance pour cela du consistoire auquel ils sont annexés ; ce qui est contraire à l'organisation des cultes protestants en général et aux articles organiques 18, 20 et 21 en particulier, comme au décret impérial du 10 brumaire an XIV.

Actes législatifs.

Articles organiques dps cultes protestants, a. 18 à 28. — Décret impérial du 10 brum. an XII (l" nov. 1805). — Circulaire ministérielle, 31 juill. 1839.

ORATOIKES PUBLICS.

Les oratoires publics sont ceux qui sont ouverts au public. On les appelle communément chapelles de accours. Voy. Chapelles