ORDONNANCE DE PAYEMENT

L'ordonnance de payement sur laquelle le receveur du consistoire israélite acquitte les frais du culte doit être signée au moins de quatre membres du consistoire. (Règl. du 10 déc. 1806, a. 25.) — Depuis la publication de l'ordonnance royale du 20 août 1823, celles qui sont délivrées par le consistoire central sur son receveur doivent être signées de cinq membres au moins. (Art. 13.) — Le mandat de la dépense à faire durant le mois pour le séminaire doit être signé par l'économe et visé par l'évêque. (Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 77. ) — En tête se trouve un bordereau indiquant sommairement l'objet de la dépense. (Ib.) — Ce mandat est acquitté le premier jour de chaque mois. (Ib.)

— Au commencement de chaque trimestre, les mandats des sommes payées sont lra;;jmis au préfet, qui en donne décharge et en adresse te duplicata au ministre des cultes. (Art. 78.) — Chaque ordonnance doit énoncer l'indication de l'exercice et du chapitre du crédit auxquels elle s'applique. ( Ord. roy., lk sept. 1822, a. 11.)

Décret impérial, 6 nov. 1813, a. 77, 78.— Ordonnance royale, 14 sept. 1822, a. 11; 20 août 1823, a. 13.— Règlement, 10 déc. 1806, a. 25.