ORDRE
L'ordre de faire un convoi doit être donné par écrit, indiquer la classe, désigner les objets fixés par le tarif supplémentaire qui seraient demandés par les familles. ( Décret imp., iS août 1811, a. 2.)— A Paris, les feuilles sur lesquelles il est reçu sont imprimées et doivent porter en tête ou en marge les articles 1, 2, 4 et 5 du décret du 18 août
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