‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 961 sur 987 · ORDRE · texte numérisé non relu

ORDRE

L'ordre de faire un convoi doit être donné par écrit, indiquer la classe, désigner les objets fixés par le tarif supplémentaire qui seraient demandés par les familles. ( Décret imp., iS août 1811, a. 2.)— A Paris, les feuilles sur lesquelles il est reçu sont imprimées et doivent porter en tête ou en marge les articles 1, 2, 4 et 5 du décret du 18 août

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