‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 962 sur 987 · ORDRES · texte numérisé non relu

ORDRES

On emploie le mot ordres pour désigner les différents degrés de la cléricalure. — Les ordres sont mineurs ou majeurs. Les ordres mineurs sont ceux de portier, de lecteur, d'exorciste et d'acolyte. Les ordres majeurs, qu'on ai pelle aussi ordres sacrés, sont le sous-diaconat, le diaconat et la prêtrise. — C'est ceux-ci exclusivement, et en particulier le premier, qu'ont eu en vue les Articles organiques (Art. 2f>), le décret impérial du 28 féi rier 1810 {Art. 2, 3 et 4), et les décisions ministérielles. Vo'y. Ordination, Etat ecclésiastique.

ordres de chevalerie.

Les ordres anciens de chevalerie avaient été supprimés par l'Assemblée nationale, à l'exception de celui de Sainl-Lonis, dont la Convention nationale, par décret du 15 octobre 1792, défendit de porter la décoration.

B naparte proposa l'établissement de la Légion d'honneur, lequel fut admis par la loi du 23 floréal an X, et eut lieu au moment de la fondation de 1 Empire. Yoy. Légion d'honneur. — Sons la Restauration, on reconnut cinq ordres : l'ordre de Sain; Michel, l'ordre du Saint-Esprit, l'ordre de Saiat- Lonis, l'ordre du Mérite militaire et l'ordre de là Légion d'honneur. — On ne pouvait admettre que des catholique* dans les ordres de Saint-Michel, du Saint-Esprit et de Sàint- Louis. Louis XVr a\;iit créé, eu laveur des officiers non catholiques, l'ordre du .Mérite militaire , qui fut rétabli par ordonnance royale du 28 septembre 181i.

Une ordonnance royale, du 10 février 1831, supprima tous les ordres de chevalerie, à l'exception de celui de la Légion d'honneur, qui depuis ce moment est le seul existant en France. — Toutes décoralion> ou ordres qui n'ont pas été confères par un souverain sont déclarés illégalement et abusivement obtenus. Il est enjoint à ceux qui les portent de. les déposer (Ord. roy., [Qavr. 1824..)— Ceux qui ont obtenu d'un souverain é r in . r une décoration d'ordre de chevalerie ne peuvent la porter sans l'autorisation du gouvernement. (/6.)

Jean-Baptiste Boll, ancien chanoine régulier de Marbai h, avait reçu de Pie VII l'ordre de l'Eperon d'or, en récompense île ses charités envers les infortunes, et même envers des Français, li sollicita l'autorisation d'en porter publiquement les insignes. Porlalis écrivit à celle occasion une lettre à l'Empereur (le 6 niv. an Xlll [27 déc. 1804] ), où il dit que les décorations décerne, s par un chef spirituel, et néanmoins souverain étranger, devraient se multiplier à l'infini, ou bien il faudrait avouer que la venu seule et la bonne conduite ne suffisent pas pour obtenir une récompense que l'on présente comme leur apami^c exclusif, mais que les sollicitations et l'intrigue doivent encore s'en mêler, ce qui, dans l'espèce, ne diffèrerail guère d'une obédience ult amotitninë, qu'il n'est pas dans fintenlion de Sa Majesté d iuUuduiroduus ses Etui*. Lu conséquence,

il conclut au refus de l'autorisation sollicitée.

Actes législatifs.

Décret de la Convention, to oct. 1792.— Loi du 29 Cor. an X (19 nni 1802).— Ordonnances royales, 28 sept. 1814, lfi avril 1*24, 10 févr. 1851- — Lettre a l'Empereur, 6 niv. an XIII (27 déc. 1804).

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