‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastique (volume 3)Chapitre 968 sur 987 · OR'G · texte numérisé non relu

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civile, et les ministres de la religion avaient, à raison de cela, le titre d'officiers publics. — C'était l'autorité civile qui érigeait les titres ecclésiastiques. — 11 lut déelaré que toutes les foncions ecclésiastiques seraient gratuites, et un traitement fut asuré à tous les titulaires, ainsi qu'un logement. — L'itat fournissait pareillement les édifices consacrés au culte.

Cette organisation resta imparfaite, parce que l'Assemblée nationale ne put pas y mettre la dernière main.

5° De Vorqanisalion du culte depuis le Concordat de 1801.

On supposa, dans le Concordat, que l'organisation du culte ne présenterait aucune difficulté. Le pape s'attendait à ce qu'on reviendrait franchement aux principes orthodoxes de l'organisation ancienne. Le gouvernement n'osait pas répudier en face de ceux qui les avaient posés et défendu-". les principes de la Constitution civ le. On prit un moyen détourné. — Le Concordat fut accompagné d'une organisation ecclésiastique, dans laquelle on pouvait bien découvrir quelque velléité de retour à l'organisation ancienne, mais où tout était fait selon les maximes de l'Assemblée consliluante. Voy. Articles organique*. — On ne reconnut que des archevêques, des évoques, des curés, des vicaires et des desservants, ce qui se réduisait eu définitive à ne reconnaître que des évoques, des curés et des vicaires.

Les litres ecclésiastiques furent les archevêchés, les évêchés, cures, vicairerie et dessertes ou succursales. — On peimil aux évêques d'établir un chapitre et un séminaire, sans prendre l'engagement de les doter. Tous les autres établissements ecclésiastiques furent déclares supprimés. — Le nombre des archevêchés fui (i\é à dix; celui des évecl.és à cinquante , celui des cures a une au mons par justice de paix , et celui des succursales à autant qne le besoin l'exigerait. — H fut dit qu'aucune cure ou succursale ne serait érigée sans l'aulori-aiion expresse du gouvernement; que les vicaires et desservants exerceraient leur ministère sous la surveillance et la direction des curés, et quo les curés seraient immédiatement soumis aux évêques; que les réclamations et plaintes contre les décisions des e\èqucs sulïraginls seraient portées au métropolitain, qui les jugerait définitivement; que, eu cas d'abus , il y aurait recours au conseil d'Etat. — L'autorité civile défendit expr s- B émeut de recevoir et putdier en F,r; n.e les décisions delà bouille Home, du s iinl-sieg et des conciles étrangers sans sou autorisation, comme il défendit de tenir aucun concile en France sans sa permission. — L'exercice extérieur du culte fut delendu dans les lieux ou il y avait un consit toire. — 11 fut défendu pareillement d'inculper dans les instructions soit les autres cultes autorisés par l'Etal, soit leurs ministres, et de donner la bénédiction nuptiale à ceux qui ne justifieraient pas, eu bonne et due forme, avoir contracté ma-

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liage devant l'officier civil. — Un traitement futassuréaux archevêques, évêques et curés; on n'accorda aux autres ecclésiastiques que le produit des oblalions faites par les fidèles et réglées par l'évêque , quoiqu'on eût déclaré en principe que toutes les fonctions ecclésiastiques seraient graluites. — II lut permis aux fidèles de faire des fondations en rentes sur l'Etat pour l'entretien des ministres et l'exercice du culte; aux communes d'accorder un supplément de traitement et de fournir une église et un presbytère là où il n'y en aurait pas. — L'enlretien , la conservation des temples et l'administration des aumônes durent être confiés à d"S fabriques.

Celte organisation fut é'endue successivement aux conquêtes qui furent incorporées à i'Empire de manière à ne faire avec lui qu'un seul et même Etat; mais en Italie le culte fut organisé sur un autre pied, d'abord parla consulte de Lyon. (Lois org., 5 p/ii». an X [2a janv. 1802]), ensuite par un Concordat du 9 septembre 1803 ; en Ho'lande, l'organisation existante fut m lintenué. (Dec. imp. du 18 oct. 1810, a. 206.) — Le Piémont fut organisé deux fois. Voy. Piémont.

Cette organisation donnée par l'Etat est essentiellement vicieuse, d'abord parce qu'elle vient d'une autorité à laquelle l'Eglise reconnaît le droit de la proposer ou de la sanctionner, mais ne peut pas reconnaître celui 'e la faire elle-même, ensuite parce qu'elle blesse sur plusieurs points les usages saints et la liberté du ministère apostolique. L'éditeur des Institutions diocésaines de Mgr Sibour, qui l'a reconnu, s'exprime ainsi dans la préface qu'il a mise en tête de sa publicition : « Ou pourrait donc dire , sans courir grand ri que de se tromper, que la constitution de l'Eglise, de France, telle qu'elle a été établie au commencement de ce siècle, n'est pas sans graves défauts, et qu il y a beaucoup a faire pour améliorer soit sa position vis-à-vis de l'Etal, soit son régime intérieur. » (Préf., p. G.) Ici c'est l'éditeur qui parle. — i.e sage prélaj exprime à son tour la même opinion, mais avec cette prudence rare qui est toujours la compagne du vrai mérite : « Nous pensons, dit-il, que d'état disciplinaire de 1,' Eglise, en France, comme il est résuit de l'organisation de l'an X , n'est pas tellement parlait qu'après bientôt un demi-siècle il ne puisse recev oir en quelques-unes de ses parties, d'utiles amél orations ; nous le pensons, et nous le disons hautement, bien qu'il puisse arriver que des esprits disposes à abuser de t ut, abusent de nos parole^ : car si la prudence a ses règles, la vérité a ses droits; et selon nous , c'est trop se préoccuper de soi que de renfermer au fond de son âme un sentiment , dans la seule crainte «le le voir odieusement défiguré et travesti par les passions humaines. — Mais nous p usons aussi que cet ei.it disciplinaire, quoiqu'il pusse être amélioré, est cependant légitime. Il est le produit de circonstances exceptionnelles, et il a eln consacré par la coutume et la prescription. (Avant- Propos, p. 0^

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6° Réflexions particulières.

L'i manière de voir de Mgr Sibour, aujourd'hui notre archevêque, e«t la noire. Au lieu d'exhorter à la violation de l'ordre extérieur établi par l'Etat, comme le font quelques personnes plus zélées que prudentes, au lieu d'encourager à marcher dans leur voie pérniciense ceux qui bravent et foulent aux pieds celte multitude innombrable d'actes légiNlalifs que les tribunaux seront tenus de faire exécuter, tant qu'ils n'auront pas été retirés, nouseshortons au respect de l'ordre établi, mais nous exprimons en mène temps le désir que les Eglises de France usent du droit qui leur appartient pour obtenir qu'on retire ce joug a\ilissant, qu'on brise ces entraves gênantes dont une politique ombrageuse et anti-catholique se servit pour soumettre à sa direction la liberté qu'elle leur rendait.

Leur silence et leur inaction, qu'il faut attribuer à l'ignorance de ce qui a été fait à leur préjudice plutôt qu'à leur indifférence, sont les seuls motifs qui pourraient empêcher maintenant leur affranchissement.

L'heure de la liberté a sonné pour le (idèle en même temps qu'elle sonnait pour le citoyen. Nous pouvons exiger qu'on nous laisse servir Dieu librement, en nous conformant à la Constitution et aux. lois générales de l'Etal. Personne, n'entreprendra de nous contester ce droit.

11 ne nous appartient pas, à nous simple prêtre, de dire ce qu'il y aurait à faire. Nos supérieurs le voient mieux que nous, sans doute, et le sentent plus vivement. Qu'il nous soit permis seulement de faire observer que, dans une position fausse, on fait nécessairement mai tout ce que l'on fait. Pourquoi ne se bâterait-on pas de sortir de celle dans laquelle nous nous trouvons depuis bientôt cinquante ans? Pourquoi ne réunirait-on pis des conciles pour examiner avec calme et sous l'inspiration de l'espril de Dieu ce qu'il y aurait à faire pour arrêter les ravages que l'esprit de l'homme exerce dans la vigne du Seigneur depuis qu'il s'est arrogé le droit de diriger lui-même Içs travaux apostoliques ?

L'autorité de l'Eglise va chaque jour eu s'alîaibli3sant. La religion catholique perd sensiblement de son influence sur le cœur des hommes. Si l'on n'y avise pas au plus tôt par les naoyi ns que Jesus-Christ a mis à la disposition de son Eglise, la foi court le risque de s'éteindre complètement en France.

Il faut une réorganisation du culte, une réorganisation catholique. Il f tut une réforme de la discipline ecclésiastique et des modifications que les besoins actuels de la société rendent, selon nous, indispensables.

H est de l'essence de la charité chrétienne de se faire toute à tous comme il est de l'essence de l'enseignement catholique de s'accommoder aux dispositions de ceux qui le reçoivent. Cum libek essem ex omnibus, dit l'apôtre saint Paul, omnium me servum feci,

UT PLLB.ES LUCRIFACEREM ; et faclUS SUIll Ju-

clœis tanquam Judœus ut J.udœos lucrarer; us qui sub lege sunt, quasi sub lege essem, cum

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ipse non essem sub lege, ut eos qui sub lege emnt lucrifacerem', >ù qui sinr. hge erant, tanquam sine lege essem , cum sine lege non essem, sed in lege essem Çhjristi, ut lu/crifacerem eos qui s>ne lege erant. Foetus sitm in mis infirmas, ut infirmas lucrifacerem. Omnibus ONJNIA FACTI.S SI. M UT OUNKS 1ACEKLM

salvos. Omnia autem facin profiler Evnnqelium : ut particeps ejus effxciar. ( / Cor. i\ 19 23.

Notre divin Maître se conformait lui-même aux dispositions de ses apôtres pour les instruire des vérités du salut, ainsi qu'il nous l'apprend par ces paroles qu'il leur adressait : Adhuc multn habeo vobis dicere, sed non potestis portare modo. (Joan. xvi, 12.) Acies législatifs.

Concordai de 1802.— roucoulât italien, 9 sept. 180." — Articles organiques. — Consulte de Lyon, î! i>luv. au V i2£ janv. i802).— Décr t du 11 juilL-21 aoùl 1790).— Décret impérial, 18 oct. ÎSIO, a. 20G.

Sibour (Mgr), Institutions diocésaines, t. I, préf., p. 6; avaot-propos, p. 6.— Saint Jean, wi, 12.— Saint Paul, lre Ep. aux Corintli., cliap. ix, v. 19--' T>.

ORGANISATION DES CULTES EN AI.GÉittK.

Le gouverneur général de l'Algérie exerce, dans son gouvernement, des droits administratifs équivalents à ceux que les ministres exercent en France, et dans les cas extraordinaires et urgents il peut, par voie d'arrêlé, rendre exécutoires les disposition^ conten es dans les projets d'ordonnance qu'il préparait pour les transmettre au ministre de la guerre. (Ord. rog., 22 /m7/. 183i.) — Le conseil d'administration établi auprès de lui , statu" sur toutes les matières dont la connaissance est en France dévolue au conseil de préfecture et au conseil d'Etat. [Ord. rog., 10 août 1834, a. 54-.)

Les contestations entre israélites concernant la va idilé ou la nullité des mariages et répudiations selon la loi de Moïse, et les infractions à la loi religieuse, lorsque, d'après la loi française, elles ne constituent ni crime, ni délit, ni contravention, sont de la compétence des tribunaux israélites, qui prononcent en dernier ressort. (Art. V3.) — Pour les affaires ecclésiastiques, de même que pour les autres, tout est fait sous la haute surveillance et administration du ministre de la guerre.

L'Algérie, ou , pour parler plus convenablement, les provinces d'Alger, d'Oran et de Constantin-', forment un diocèse organisé sur le même pied que les diocèses de France , avec cette différence, néanmoins, que toutes les paroisses ;«onl desservies par des titulaires révocables.

Une ordonnance royale du 2o août, même année, érige en même temps les possessions françaises dans le nord de l'Alriq ie eu diocèse,' d nt le siège noi: être Alger. — La bu le d'éreclion accorde à la ville d'Alger tous les droits, honneurs et prérogatives dont jouissent les autres villes épis opales et leurs citoyens en France. Elle élève au rang d'église cathédrale, sous l'inux a lion de s ii ni Philippe, sa principale église. Elle la soumet à la juridiction métropolitaine du diocèse d'Aix. Elle

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attribuée la menseépiscopale la dotation promise par le gouvernement , et les bâtiments qui doivent servir à l'habitation de l'évêque. Elle laisse au chef de l'Etat le soin d'établir un chapitre et un séminaire diocésain. Elle lui accorde, et à ses successeurs, tant qu'ils persisteront dans l'intégrité de l'obédience envers le saint-siége, la nomination et présentation de l'évêque.

Le premier évêque nommé, Mgr Dupuch, eut deux vicaires généraux reconnus par le gouvernement. 11 érigea un chapitre qui fut tomposéde quatre chanoines. —Il ne fut point créé de cures, ce qui est contraire à la discipline de l'Eglise et aux Articles organiques.

Le clergé, pour l'administration civile et temporelle, relevait du ministre de In guerre. — Par arrêté du 18 juin 18V8, la commission du pouvoir exécutif décida que l'administration des cultes chrétien et Israélite en Algérie serait remise au ministre des cultes. En conséquence de cette décision , le président du conseil chargé du pouvoir exécutif arrêta, le lGaoût 18i8,quel'administration des cultes chrétiens, tant catholique que réformé, et du culte Israélite, seraitdésormais du ressort exclusil du ministre des cultes , et <;ue le culte musulman resterait placé dans les attributions du ministre de la guerre (Art. 1); que l'Algérie serait soumise aux mêmes lois civiles ecclésiastiques que le reste de la France, sauf les modifications qui seraient reconnues nécessaires {Art. 2); que ces modifications seraient arrêtées de concert entre le ministre des cultes et celui de la guerre (Ib.); que les deux ministres se concerteraient pareillement lorsqu'il s'agirait de la création d'un établissement ecclésiastique ou de l'introduction d'une communauté religieuse en territoire mixte (H>-); que l'évêque, le pasteur président du consistoire central de l'église réformée, et le grand rabbin du consistoire Israélite, correspondraient directement avec le ministre des cultes pour L'administration de leur diocèse et consistoire [Art. 3); qu'en territoire civil , les directeurs des affaires civiles exerceraient, quant à L'administration et à la police des cultes chrétien et isr;tclite, toutes les attributions déférées en France ans préfets, et correspondraient, pour cette partie de leur service, avec le ministre des cultes [Art. '»•); qu'en territoire mixte ces mêmes attributions étaient dévolues au général commandant la province (10.); que les dépenses des cultes chrétien et Israélite en Algérie, imputables sur les fonds généraux de L'Etat, seraient réglées exclusivement par le ministre des cultes, qui en délerm lierait l'imputation sur les crédits rattaché- à cet effet au budget des cultes. (Art. 5); que le même ministre réglerait égal» ment les dépenses des cultes mises par les lois et ordonnances à la charge des communes et départements, en se concertant an préalable avec le ministre de la guerre. (Ib.). Voy. Organisation du ci ltl; Israélite.

Arles légiiUnifit

Huile du 9 30ùl ls~s. — i inn.unaiice royale, SSjuill. .»ôf. lOaoùl 1«31. 25 août 1838. 21 août 1839.— Arrêté

de la commission du pouvoir exécutif, 18 juin 18-18. — Arrêté du chef du pouvoir exécutif, lb' août 18i8, a. 1 à 5.

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