PLURALITÉ DES BÉNÉFICES

L'ordonnance de Blois interdisait la pluralité d'archevêchés, évêchés et cures. (Ord., mai 1579, a. 11.) L'Assemblée constituante arrêta, le 4 août 1789, la suppression de la pluralité des bénéfices en général, et la décréta le 11 du même mois. — 11 fut défendu pareillement de posséder plusieurs pensions sur bénéfices, ou une pension et un bénéfice, si le produit de l'une et de l'autre réunis excédait la somme de 3000 livres. (Ib.) Voyez Cumul.