POLICE DES ÉGLISES ET AUTRES LIEUX AF- FECTÉS A L'EXERCICE DU CULTE

I. De la police des églises et autres lieux affeciés à l'exercice du culte. — II. De la police exercée dans tes églises par l'autorité civile. — III. De la police exercée par les niargniiliers. — IV. De la police exercée par le curé. — V. De la police exercée par l'évèque.

1° De la police des églises et autres lieux affectés à l'exercice du culte.

Trois espèces de police sont exercées dans les églises et autres lieux affectés au service du culte : la police civile, la police religieuse ou ecclésiastique, et la police administrative. — La police civile a pour objet la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique. Décrets, 16-24 août 179), tit. 2, a. 3; 19-28 juill. 1791; 21 fruct. an III (7 sept. 1795);

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