POLICE LOCALE

La police locale est celle qui réside sur les lieux où elle exerce sa surveillance.— Elle est municipale lorsqu'elle est entre les mains delà municipalité, ministérielle lorsqu'elle est entre celles d'un agent ministériel, militaire lorsqu'elle est entre celles de l'autorité militaire.

On ne peut sonneries cloches pour toute autre cause que pour le service divin sans la permission de la police locale. (Art. org. 48.)