POLICE MUNICIPALE

C'est le maire qui est chargé, sous la surveillance de l'administration supérieure, de la police municipale. ( Loi du 18 juill. 1837.

Le décret du 16-2i août 1790 avait chargé la police municipale de maintenir le bon ordre dans les églises ctautres lieux publics, ce qui doit s'entendre seulement de l'ordre civil. — Des jugements en sens contraire ont été rendus sur le pouvoir qu'a la police municipale d'ordonner de tapisser le jour de la Fête-Dieu. Voy. Culte, Fête-Dieu, Maire.

police des temples.

Pour les cultes protestants, l'usage est de suivre les mêmes règles que pour le culte catholique.

Les consistoires départementaux, chez les juifs, ont, chacun dans sa circonscription, la police des temples , de même que celle des établissements et associations pieuses qui s'y rattachent. (Ordon. roy., 25 mai 18H, a. 19.) *