POLYGAMIE
La première question que l'Empereur fit adresser aux députés de la nation juive fut celle-ci : « Esl-il licite aux Juifs d épouser plusieurs femmes?» —Ils répondirent négativement, s'appuyant sur la déeisi »n du synode de Worms , lenu dans le xic siècle, qui prononça anathème contre tout israélile qui
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se permettrait à l'avenir d'épouser plus d'une femme. (Séance du 4 août 1S06.)
Quiconque, étanl engagé dans les lions du mariage, en contracte an autre avant la dissolution de celui-ci, est puni de la peine des travaux forcés à temps. La même peine est encourue par l'officier public qui prêle son ministère à ce nouveau mariage. (Co<le pénal, a. 340.) — Il s'agit du mariage civil. Le simple contrat de mariage ne constituerait pas une tentative «te bigamie. Cour de cass., 7 frirn. an A (28 nov. 1801). 11 faut en dire autant de la bénédiction nuptiale.
Actes législatifs.
Assemblée des juifs, séance du l août 1806. — Code pénal, a. 540. — Cour de cassation, ar'\, 7 frim. an X (28 nov. 1801).
