‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 126 sur 1485 · POUVOIRS · texte numérisé non relu

POUVOIRS

Il faut distinguer autant d'espèces de pouvoirs qu'il y a d'espèces d'autorité. Voy. Au- ToniTÉ, Puissances.

L'Assemblée nationale déclara dans les articles de constitution décrétés du 3 septembre au 1er octobre, que tous les pouvoirs émanaient essentiellement de la nation, et ne pouvaient émaner que d'elle. (Art. 1.) — En

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