POU

conséquence de ces principes, elle fit une constitution pour l'Eglise sans consulter l'Eglise

(Décret. 12 juill.-'ik aoiit 1790), et son comité ecclésiastique décida que la seule signification de cette Constitution à l'évéque et au chapitre avait suffi pour changer l'organisation ecclésiastique et les pouvoirs ; que le chapitre ne pouvait plus adm.nislrer en vacance, ni l'évéque nommer, el que le curé de la cathédrale se trouvait naturellement administrateur du diocèse à la mort de l'évéque. (12ocl. 1790.)

Celle doctrine absurde dans un pays chrétien eut pour apôtres tous les prêtres constitutionnels, mais elle ne put pas se propager parmi le peuple et s'y établir. On la répudia en 1802. « Les principes du catholicisme, dit Porlalis en présentant le Concordat aux corps législatifs, ne comportent pas que le chef de chaque Etal politique puisse, comme chez ies luthériens, se déc.arer chef de la religion ; et dans les principes d'une saine politique on pourrait penser qu'une telle réunion des pouvoirs spirituels et temporels dans les mêmes mains n'est pas sans danger pour la liberté. » Discours, 15 yerm. an JT(5avr. 1801).

Si les luthériens admettent celle confusion de pouvoirs, c'est en cessant d'être chrétiens. L'Evangile ne la permet pas, et le caractère divin de la religion ne la comporte pas.

L'usurpation des pouvoirs ecclésiastiques par l'autorité civile consltue un abus qui ouvre le recours au conseil d'Etat. (Art. ory. 7.) — Il en est de même de l'excès de pouvoirs en malière ecclésiastique, soit de la part de l'autorité ecclésiastique elle-même, soit de la pari de l'autorité civile. {Art. 6 et 7.) Voy. Puissance.

Articles organiques, a. 6 et 7.— Décret, 3 sept.-l" oct. 1789, a. 1.— r.omiu> ecclésiastique, déc., \± oci. 1790.— Diseo m aux corps législatif, la germinal au X (o avril 1801).

POUVOIR COACTIF.

Les lois modernes ne reconnaissent à l'autorité ecclésiastique aucun pouvoir coactif proprement dit, c'est-à-dire civil. On ne le lui refuse, selon Porlalis, que parce qu'il est impossible qu'el'e l'ait, de sorte que ceux qui le réclameraient ne sauraient où le placer, et ne pourraient en faire usage sans détruire l'essence même de la religion. (Rapport sur les A> t. org.) — Selon lui, le droit de fulminer des censures ne suppose aucun pouvoir concij'/'dans le> main-i de l'Eglise. (Rapp. du 22 sept. 18)3, Préamb., et a. 9.) Nous ne partageons pas cet e opinion qui nous paraît évidemment erronée, quelle que soit l'idée qu'on attache au mot Co action. Voy. Clh- SUBES, Officialité, Puissance.