ISA

scandaleuses ou tendantes à émotion. C est en force du même principe que Charlemagne, dans ses capitulai ros , ordonne aux piédicateurs de s'accommoder dans leurs prédications à des choses qui ne soient point onéreuses aux peuples.

Dans l'article organique que nous venons de présenter, l'autorité civile enjoint aux ecclésiastiques de ne jamais blesser les personnes dans leurs instructions, et de ne rien dire qui paisse exciter l'animosilédeceux qui sont attachés à d'autres cultes, un tel commandement de la loi est aussi favorable au mintien de le bonne police que conforme à la charité chrétienne.

Nous ne reconnaissons pas au souverain le droit de veiller à ce que les évêques donnent des prédicateurs à. leurs diocèses et les choisissent bien. Ce droit n'appai lient qu'à l'Eglise, qui l'a délégué, aux archevêques et primats, chacun dans son arrondissement métropolitain, au primatial el au pape dans toute l'étendue de la catholicité.

Le souverain n'étant pas et ne pouvant pis être juge de la doctrine enseignée par l'Eglise, ne peut jamais imposer silence aux prédicateurs. Il peut seulement, et c'est pour lui un devoir, lorsqu'il se reconnaît être le protecteur de l'Eglise, user de sa puissance pour faire exécuter L'interdiction prononcée par l'autorité ecclésiastique.

Charlemagne convertissait en édil ou en lois civiles, aûn de les mettre sous la tutelle de la puissance civile et des tribunaux, les décisions prises par Iesprélats deson royaume réunis en concile ; mais il ne prenait jamais sur lui de rien décider à cet égard et de rien prescrire.

Les anciens rois de France, qui pour la forme paraissent quelquefois s'être écartés des principes catholiques respectés par Charlein.igne, ne s'en sont jamais écartés au fond, et leurs déclarations, édits ou ordonnances relatives aux matières ecclésiastiques, étaient toujours rendus sur les remontrances ou à la prière du clergé, qui avait soin d'en présenter lui -môme le projet, de sorte que l'a utorté civile ne f isait autre chose que l'adopter et lui donner la sanction civile.

Personne ne contestera sérieusement au souverain le droit d'empêcher par les moyens que les lois civiles mettent à sa disposition les prédicateurssédilieuxde parlerau peuple, et de les punir; mais l'interdiction de la prédication de la parole de Dieu ne peut être prononcée que par l'Eglise. — C'est à l'Eglise aussi qu'il appartient de prononcer sur le temps et les lieux de la prédication. L'autorité civile ne peut intervenir que pour faire observer les lois civiles lorsque la prédication rentre par sa publicilé dans le domaine de l'administration civile.

Elle a pu se réserver la connaissance de toute entreprise ou procédé qui, dans l'exercice public du culte , peut compromettre l'honneur des citoyens, dégénérer contre eux en oppression, ou en injure, ou en scandale public. (Art. ory., a- 6.) Elle a pu prononcer

des peines contre les prédicateurs qui, dans un discours prononcé publiquement, se livrent à la critique, à la censure des actes de l'autorité publique , ou provoquent à la désobéissance aux lois et à la rébellion. (Code pénal, a, 201 à 203.) Voy. Discours. Ici elle était dans son domaine. Mais elle en est sortie, lorsqu'elle a statué, sans le concours de l'autorilé ecclésiastique, que les prédicateurs seraient nommés par les marguilliers", à la pluralité des suffrages, sur la présentation faite par le curé ou desservant, quoiqu'elle ait mis pour condition que les prédicateurs seraient obligés d'obtenir l'autorisation de l'ordinaire. (/Ver. imp. du 30 déc. 1809, a. 32.) Cette disposition, empruntée aux arrêts du parlement de Paris, est aussi contraire à la saine raison qu'à la discipline ecclésiastique. — Elle en est sortie pareillement lorsqu'elle a prononcé de son propre mouvement sur les devoirs ecclésiastiques des prédicateurs interdisant toute publication étrangère à l'exercice du culte et toute inculpation directe ou indirecte soit contre les personnes, soit contre les autres cultes aulori>és par l'Etal. (Art. org.,n. 52 et 53.) — Elle en est sortie encore lorsqu'elle a défendu toute mission à l'intérieur. (Décr.imp., 26 sept. 1809), révoquant les décrets autérieurs qui concernaient ces missions. Celte dernière disposition a été révoquée. Voy. Missions. Les autres sont encoreen vigueur, mais on ne les exécute pas.

Les honoraires des prédicateurs sont à la charge de la fabrique. (Décr. imp. du 30 déc. 1809, a. 37.) — Le ministre a décidé que ces frais ne devaient pas figurer sur le budget, lorsque la fabrique faisait un appel à la commune. (Décr., 2 déc. 1811.) 11 ignorait sans doute que la prédication est une des parties essentielles des cultes chrétiens; que les habitants, d'après les arrêts de nos parlements et ceux des conseils du roi, étaient tenus de fournir le logement, la nourriture et l'entretien des prédicateurs envoyés par l'évêque; que l'article 92 du décret impérial de 1809, qui est le code des fabriques , impose aux communes l'obligation de suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique , d'abord et avant tout pour les charges portées à l'article 37, et que la seconde des charges mentionnées dans l'article 37 esl l'honoraire des prédicateurs de l'avent, du carême et autres solennités. Un ministre qui décide des questions de droit administratif devrait connaître, ce semble, les principes de ce droit.

Une décision impériale du 10 septembre 1806 porte que nul ne peut prendre la parole dans l'église sans la permission de l'évêque diocésain. — U->e autre décision impériale du 26 oclobre 1809 porte : qu'il peul aussi employer à prêcher dans son diocèse un prêtre de son diocèse qui n'aurait pas d'emploi fi\e, pourvu qu'il soit docleur ou gradué en théologie dans une des écoles île l'Empire, qu'il ait fait serment de professer les quatre articles, qu'il n'ait pas été missionnaire, qu'il ne soit pas sorti de France, qu'il ne tienne à aucune église ou colerie particulière, el qu'il n'ait de relation qu'avec son évëque, curé