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PME

ou chapitre. {lb.) Décis. de l'Emp. 26 oct.

Le prédicateur doit être agréé par les marguilliers, lors même qu'il n'exigerait aucune rétribution pour ses sermons, l'article 32 du décret impérial du 30 décembre 1809 ne distinguant pas. {Décis. minist., 17 fév. 1812.) Les prédicateurs de la Cour étaient présentés par le grand aumônier et nommés par le roi. Ils prenaient, à partir du jour où ils avaient été admis à prêcher devant Sa Majesté, le titre de prédicateur du roi.

>Si, dans sa prédication, l'orateur sacré se rend coupable d'un délit , il doit en être référé au conseil d'Etat, qui déclare , s'il y a simplement abus ou crime susceptible d'être judiciairement poursuivi. {Art. org.t a. 6 et 8.)

5° Modèle de nomination du prédicateur.

M. le curé ayant proposé AI. l'abbé N

f>our prêcher la station de l'avenl, le bureau 'a agréé, et a fixé ses honoraires à la somme de

Actes législatifs.

Coociles de Trente, spss. 5 de la Réf., cli. 2, 21 de la Réf.,c\i. 4; d'Aix, t585;de Bordeaux, 1 583 et 102i;de Rouen, 1381, de Sens, 1328; de Toulouse, 1590; de Tours, 15S3; de Vienne, 1311; de iNarbonne. 16U6. — Règlement des réguliers, a. 12, 13.— Sor bonne, décret, 15*42, a. 2b' et 87. — Articles organiques, a. (>, 8, 50 à 53. —Ordonnance, 1606, a. It. — Eoits, 27 juin 1551, juillet 1561, a. 2; févr. 1580, a. ti; au il 16.<5, a. 10.— Déclarations, Udèc 1563, févr. 1657, a. 25; 1666, a. 10.— Grand conseil, arr., Ojanv. 1657, 22 sept. 16(53. ^Conseil du roi, 50 oct. 16H), 23 févr. 1636, 16 mars M45, 17 déc. 1655, 10 mars 1656, -- juin 1657, Il mi 1677.— Parlement de Paris, arr., 9 mars 1512, 9 avril 1557, 24 déc. 1578.— Décrets, 2-3 juin 1790, 12 juill.-â* août 1790. lit. 1", a. 8; lit. 2, a. I, 13 et 44; 5-18 févr. 1791, 9-17 juin 1791.— Procès-verbaux, 5 févr. 1791.— Loi du 7 vend, an IV (29 sept. 1793), a. 5, 6,2t.— Décrets impériaux, 29 sept. 1809, 50 déc. 18 19, a. 32, 37 et 92.— Décision impérial •, 10 sept. 1806, 26 oct. 1809.— Décisions ministérielles, 27 sept. 1811, 17 février 1.812.— Rapport sur les Articles organiques.

Auteurs et ouvrages cités.

Basset.— Bouchel, Bibliothèque canonique, art. Prédicateurs— Mémoires du clergé, lom. III, col. lloo; tom XIII, art. Prédicateurs.