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risés pnr l'ordinaire. (Art. org.'60.Décr.imp. du 30 déc. 1800, a. 32.) Voy. Pbédicateuhb.)

En 1811 (le 21 décembre), le ministre a décidé <]no la prédication n'avait pas le caractère de nécessité propre à obtenir une subvention de la commune. — Il paraît <|ue lorsque Jésus-Christ a ordonné avant tout et par-dessus tout à ses apôlres <lc prêcher, il ne savait pas bien ce qu'il disait, et que saint Grégoire le Grand ne le savait guère mieux, lorsque, dans son Pastoral, il insiste si fort sur la prédication.

Portalîs reconnaît qu'il était de l'essence de la religion que sa doctrine fût annoncée ; mais il ajoute qu'il n'est pas de l'essence de la religion qu'elle le soit par tel prédicateur ou par tel autre, et qu'il est nécessaire à la tranquillité publique qu'elle le soit par des hommes qui aient la confiance de la patrie. « Il est quelquefois même nécessaire à la tranquillité publique, continue-t il, que les matières de l'instruction et de la prédication solennelles soient circonscrites parle magistrat. {Rapp. sur les Art. org.) A la bonne heure 1 Ou voit qu'il sentait l'importance de la prédication, et qu'il ne se dissimulait pas son utilité.

« Le droit de donner la mission aux prédicateurs, dit-il ailleurs, appartient aux évêques , parce que la mission des prédicateurs est un acte de juridiction spirituelle; mais comme protecteur, le souverain peut veiller à ce que les évoques donnent des prédicateurs, et à ce qu'ils les choisissent bien ; il peut imposer silence aux prédicateurs qui abusent de leurs fonctions; il peut suppléer à la négligence et à l'impuissance des ministres ecclésiastiques, pour empêcher le relâ bernent delà discipline. Delà vient que, par un édit, Charlemagne enjoignit à tous les évèques de son royaume de prêcher dans leurs cathédrales , dans un certain temps qu'il le ;r limite, à peine d'être privés de l'honneur de l'episcopat. De là vient encore que le même prince, dans ses Capiluiaires, prescrivait aux pré icatcurs les matières sur lesquelles ils devaient parler, afin qu'on ne les vît pas s'égarer <n discours superflus. » (Rapp. j'ustif. des Art. org., a. 52.) — « II est également vrai, continue-t-il, que !e souverain est arbitre des temps et des lieux dans lesquels il doit prêcher, toutes 1 s fois qu'il existe des circonstances qui, pour le bien de l'Etat, exigent que l'on fasse un choix réfléchi des lieux et du temps. C'est de ce principe que découlent tant d'ordonnances par lesquelles les anciens rois interdisaient la chaire aux prédicateurs turbulents ou inquiets, leur défendant, sous peine de la hart, de se servir de paroles scandaleuses ou tendantes à émotions. C'est en force du même principe que Charlemagne, dans ses Capiluiaires, ordonne aux prédicateurs de s'accommoder , dans leurs prédications, à des choses qui ne soient point onéreuses aux peuples. ■» (/&.)

Portalis n'a pas indiqué les lois , ordonnances et capiluiaires dans lesquels il avait fait ces étonnantes découvertes. Il a voulu se procurer la satisfaction d'en jouir seul.

inous pourrions la lui laisser en vertu du vieil axiome : Quod gratis asseritur gratis negatur, si les actes législatifs que nous avons cités dans le second paragraphe de cet article et dans l'article précédent n'en renfermaient la réfutation.

11 dit encore , sur i article organique 53 , que le gouvernement interdit formellement les publications relatives à des intérêts politiques ou civils, à moins qu'elles ne soient ordonnées par lui. Nous n'aurions pas donné à l'article organique 53 cette interprétation, par la raison qu'elle n'est pas raisonnable. Les actes relatifs à des intérêts politiques ou civils sont de leur nature des actes publics, dont il est libre à tout le monde de parler, que chacun a le droit de publier quand le moment de les faire connaître est venu. Le législateur ne peut pas avoir eu l'intention de défendre aux ministres de la religion ce qui est permis à tout le monde. Le sens naturel de cet article est qu'ils ne seront tenus de publier officiellement que ceux dont le gouvernement leur aura lui-même demandé la publication.

Actes législatifs.

Concile de Toulouse, 162i. — Règlement des réguliers, art. 10 — Articles organiques, a. 50, 52 et 53. — Edit d'avril 1635.— Conseils du roi, arr., 26 janv. 1(H4, 16 juill. 1658, 22 scpi. 1663, 25 sept. 1695. — ParleuiPiit de Paris, arr., 21 févr. 165'.).— Décret impérial. 30 déc. 1809, a. Si- Décision ministérielle, 21 déc. 1811.— Rapport justificatif des Articles organiques.