‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 137 sur 1485 · PRÉFECTURE · texte numérisé non relu

PRÉFECTURE

Les préfectures sont des sections de 1 administration publique. — II y a une préfecture dans chaque département. — Chaque préfecture a un préfet, un secrétaire général, un conseil de préfecture, un conseil de déparlement, des bureaux et des archives. Voy. ces mots.

PUÉFECTURE DE POLICE.

A Paris', il y a une préfecture de police,' dans les attributions de laquelle se trouve tout ce qui est relatif à la police de la ville et du département. — C'est là que doivent être déposés les registres sur lesquels sont couchés les actes d'engagement des religieuses hospitalières. (Décret imp., 18 févr. 1810, a. 8.)

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