‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1370 sur 1485 · Bolrec ( Seine-Inférieure · texte numérisé non relu

Bolrec ( Seine-Inférieure

— La commune de Bolhec a élé autorisée par une loi «lu 10 floréal an X (30 avril 1802), à vendre l'ancien cimetière pour en acquérir un nouveau.

1 1. Bohf.rt ( Eure-et-Loir ). — Le terrain du nouveau cimetière a été donné à la commune [> > r la marquise de Gornulier. [Ord. roy., 13 août 1823.)

12. Hornel (Ose). — Le terrain du nouveau cimetière a élé donné à la commune p>r le comte de Kergorlay. (Ord. roy., 2J septembre 1830.)

13. BoTSORtiEL (Finistère). — Un terrain pour l'agrandissement du cimetière a été donné à la commune par la dîme Couillec, dite Mère Saint-Ignace. (Ord. roy., 11 mai lh3 I.)

14. Bolray (Seinc-et-Oise). — Un terrain et une somme de 840 l'r., pour rétablissement d'un nouveau cimetière, ont élé donnés à la commune par le marquis de Semonville. (Ord. roy., 18 décembre 1822.)

13. Breil (Sarlhe). — Une pièce de terre a été donnée à la commune pourrelahiisseme.il d'un nouveau cimetière. (Ord. roy., 17 novembre 1»19.)

16. Brocourt (Somme). — Le terrain du cimetière a élé donné à la commune par le sieur d'Hervilly. (Ord. roy., 31 déc. 1832.)

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