‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1376 sur 1485 · Quevilly (Seine-Inférieure · texte numérisé non relu

Quevilly (Seine-Inférieure

— Le terrain du nouveau cimetière a été donné par la comtesse de la Châtre. (Ord. roy., 30 déc.

1. Rocue-Millay (Nièvre). — La commune a acheté un terrain destiné à l'agrandissement du cimetière. Loi du 10 vent, an Mi (7 mars 1804).

1. Saint-Caprais (Cher). — Un terrain de 4 ares 10 centiares, pour servir à rétablissement d'un nouveau cimetière , a été donné à la commune. ( Ord. roy., 24 mars 1819.)

2. Saint - Génies (Hérault). — La commune de Saint-Geniès a reçu en don les terrains de son cimetière. Arr., 19 flor. an XI (9

3. Saint- Germain-lès-Evueux (Eure). — Le cimetière a été donné aux habitants par la demoiselle Serson - Desmoiliers. (Ord. roy.,

27 oct. 1824.)

4. Saint - Gratien (Nièvre). — Le terrain du cimetière a été donné par le sieur Moreau à la commune. (Ord. roy., 25 févr. 1831.)

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