‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1377 sur 1485 · Saint-Léonard (Loir-et-Cher · texte numérisé non relu

Saint-Léonard (Loir-et-Cher

— Le terrain du cimetière a été acheté par la commune. Loi du 16 vent, an XII (7 mars 1804).

6. Saint -Méen (Finistère). — Un terrain pour l'agrandissement du cimetière a été donné à la commune. (Ord. roy. , 16 mars 1839.)

7. Saint - Pierre d'Entremont (Orne). — Le terrain du cimetière a été donné à la commune par les sieur et daine Lelouvicr. (Ord.

roy., 8 nov. 1852.)

8. Saint -Priest (Isère). — Un terrain pour l'agrandissement du cimetière a été donné à la commune par le comte de Sainl-Priest.

(Ord. roy., 7 oct. 1818.)

9. Saint - Séglin (111e -et- Vilaine). — Le cimetière a été cédé gratuitement à la commune par le nommé Durand. Arr,, 5 nov. an XII (27 dée. 1803).

10. Saint - Symphorien de Lay (Loire). — Le terrain du nouveau cimetière a été donné à la commune par le sieur Desvcrnay de Sarbes. (Ord. roy., 28 nov. 1821.)

11. Saxnois (Seine-et -Oise). — 11,000 ir. ont éié do.i es à la commune pour l'étal lissemenl d'unnouveaucimetière. (Ord. roy.,

28 avr. 1834.)

12. Saiiliac (Dordogne). — Le terrain du cimetière a été donné

à la commune par le sieur Raymond. (Ord. roy., 25 déc. 1832.)

13. Sa*sëtot le Malconduit (Seine Inférieure). — Le terrain du nouveau cimetière a été donné à la commune par le sieur Deshorninets de Marlainvilie. (Ord. roy., 13 juin 1853.)

14. Saveuse (Somme). — Le terrain pour agrandir le cimetière a été donné à la commune. Décret du "20 flor. an XIII (10 mai 1805).

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