‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1379 sur 1485 · Villefrançon (Haute-Saône · texte numérisé non relu

Villefrançon (Haute-Saône

— Le terrain du nouveau cimetière a été donné à la fabrique par le sieur Fière. (Ord. roy., 11 avr.

6. Villeneuve le Roi (Sene-cl- Oise). — Le terrain pour établir le nouveau cimetière a été donné à la commune par la dame lluiin.

(Ord. roy., 2 juin 1824.)

7. Villeneuve - Saint - George (Seine-et-Oise). — La translation

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