PRÉFET DE POLICE

Le département de la Seine est le seul qui ait un préfet de police. — Ce magistrat a dans ses attributions tout ce qui concerne la police municipale et générale. — Il est tout à la fois commissaire général et directeur

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ilo police. — 11 relève immédiatement du ministère de l'intérieur, dans les attributions duquel est maintenant la police générale de la République. — Il a, par r.ippori au culte, les mêmes droits et la même (barge que les magistrats dont il remplit les fonctions. Y oy. Maire , Commissaire de police , cl Dirkctei r ni: eoi ici-.

Avant le Concordat, il était chargé de recevoir les déclarations dt-s ministres des cilles et leur promesse de uMélitité à la Constitution de l'an Vill, ordonnée par la loi , même lorsqu'ils n'auraient pas prêté les serments prescrits par les luis astérie res. [Arr., 19 met*, an Y 111 [Ur juil!. 1:00], t. 17.) — 11 surveille les lieux où on se xi unil pour l'exercice du culte. {Ib.) — Il l'ait v. ilier à ce que personne n'altère ou ne dégrade les monuments et édifices publics appartenant à la nation ou à la cité. (Art. 84.) — Il requérait aussi, quand il y avait lion, les réparations et l'entretien des temples ou églises destinées au culte. (Art. 3k.) Ceci regarde actuellement la fabrique, l'évê.'.uc et le préfet.